Importations de véhicules d’occasion : De nouvelles règles
Les voitures en circulation à Madagascar sont, chaque jour, de plus en plus nombreux. Force est de constater que les importations se multiplient. Les concessionnaires et revendeurs ne sont pas les seuls à en importer. Entreprises et particuliers, eux aussi s’y mettent et notamment dans l’importation de véhicules d’occasion.
Plus de 10.000 véhicules débarquent au port de Toamasina chaque année.
La Société de Manutention des Marchandises Conventionnelles (SMMC) précise que les bagages ou effets personnels déposés dans les véhicules sont prohibés. Suivant la réglementation maritime internationale, ces colis voyagent aux risques et périls des chargeurs. «A l’instar des transporteurs maritimes, la SMMC ne sera tenue responsable des pertes des bagages accompagnés ou mis dans les véhicules en transit au port de Toamasina».
Importation de véhicules
Pour importer un véhicule d’occasion ou neuf, il faut créer un Bordereau de Suivi de Cargaisons BSC (cf : www.bscmg.sgs.com) et faire une demande de valeur auprès de GasyNet. Pour la détermination de la valeur en douane, les véhicules de plus de 8 ans d’âge sont considérés comme ayant 8 ans. Par ailleurs, il ne sera tenu compte ni du kilométrage, ni de l’état du véhicule lors de ladite détermination de valeur.
D’autres documents sont requis pour importer un véhicule. Il en est ainsi de la fiche de renseignements à l’importation dûment remplie, une carte grise originale pour les véhicules d’occasion et une facture d’achat pour les véhicules neufs avec, en plus, un certificat d’immatriculation provisoire ou une fiche technique, un connaissement ou une LTA, une facture de la Jirama de moins de 3 mois ainsi qu’une pièce d’identité. Toute opération de dédouanement doit être effectuée par un commissionnaire agréé en douane.
C.R
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