Importations : Zéro frais de douanes pour les friperies et véhicules utilitaires
Dans le but de respecter les engagements avec l’Union Européenne, pris dans le cadre de l’Accord de Partenariat Économique Intérimaire (APEi), il a été opéré des abaissements des droits de douane (DD) au niveau du tarif national.
Cette année 2016, l’Accord de Partenariat Économique Intérimaire (APEi) avec l’Union Européenne a conduit à l’abaissement des droits de douane (DD) de 1453 lignes tarifaires, de source auprès de l’administration douanière.
Le calendrier prévoit l’abaissement des droits de douane APEi jusqu’à 15% pour les biens finaux et 8% pour les biens intermédiaires, tandis que tous les biens primaires et les biens d’équipement sont entièrement affranchis de droit de douanes, à l’instar de ce qui s’est produit en 2015. Les articles de friperie, ainsi que certains types de véhicules utilitaires sont classés dans la catégorie « biens primaires », alors ceux-ci rejoignent ce taux de droit de douane de 0%. Il en est ainsi des véhicules automobiles pour le transport de 10 personnes ou plus, chauffeur inclus, ou encore les véhicules automobiles pour le transport de marchandises.
Les positions tarifaires des véhicules utilitaires et des articles de friperie dont les taux de droits de douane APEi ont été ramenés à 0% au titre de l’année 2016, sont disponibles sur le site de la douane malagasy.
Le manque à gagner que ces abaissements tarifaires engendrent au niveau des recettes douanières pour cette année 2016 est estimé à 46 milliards MGA.
Il importe de rappeler que pour bénéficier de ces taux préférentiels dans le cadre de l’APEi, les marchandises doivent provenir d’un pays membre de l’Union Européenne, avec comme pièce justificative, la production d’un Certificat d’origine délivré par l’autorité compétente du pays d’origine.
C.R
