Industries extractives : 729 milliards Ariary versés pour les années fiscales 2012-2013
Le Comité National de l’EITI Madagascar ou Initiative pour la Transparence des Industries Extractives a procédé à la validation finale du rapport de réconciliation des flux financiers issus du secteur extractif malgache, le 30 Janvier dernier. Ce rapport a été présenté hier, à l’Hôtel Ibis Ankorondrano.
Le rapport final EITI retrace un total de paiement de 729 milliards d’Ariary pour les années fiscales 2012 et 2013. Le processus de réconciliation, rappelons-le, consiste à rapprocher les déclarations de paiement effectuées par les compagnies extractives auprès de l’Etat des recettes enregistrées dans les caisses de l’Etat.
En 2012, un écart de –0,36% a été relevé entre le total des montants versés par les entreprises et le total des sommes reçues par l’administration. Pour 2013, en revanche, cet écart est de 2,42%.
Selon les précisions de Daniella Randriafeno, Secrétaire Exécutif de l’EITI Madagascar, les vérifications EITI passent de 35 compagnies en 2013 à 49 compagnies en 2014. Le taux de couverture du rapport atteint les 99% contre 96 en 2013. 126 compagnies ont effectué des paiements de frais d’administration supérieurs à 5.000 USD auprès du Bureau du Cadastre Minier BCMM et de l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques si elles étaient de 102 en 2013.
L’on apprend, par ailleurs, que le secteur extractif représente 14% des recettes totales de la Direction Générale des Impôts en 2013, soit le double de l’année précédente. La montée en puissance d’Ambatovy explique en grande partie ces statistiques. Par ailleurs, selon les précisions de Lalaharisaina Joéli Valérien, Champion de l’EITI, le poids du secteur extractif dans le PIB est estimé à 0,7% en 2012 et à 2,12% en 2013.
Sur les 423.926.656,46 milliards d’Ariary perçus en 2013, les 339.946.616,48 milliards d’Ariary ont été perçus par la DGI. Le BCMM a perçu 14.745.906,17 milliards d’Ariary, la douane 7.899.380,04 si 6.762.767,65 milliards d’Ariary ont été versés à la CNaPS.
Petites mines
Le secteur minier malgache est caractérisé par l’existence des petites mines, souvent informelles. Le contexte développé hier fait état de 500.000 personnes travaillant dans le secteur, selon les données de 1990, soit l’équivalent de la population active formelle inscrite à la CNaPS en 2012. L’exploitation illégale de l’or constitue également un aspect frappant des petites mines.
Importance du rapport
La transparence du secteur extractif est source de développement durable, de l’avis d’Ernest Razafindraibe, président du KMF-CNOE. Ces données publiées constituent une source pour les organisations de la société civile dans la réalisation de leurs missions. Selon ses dires, un plan de suivi d’utilisation des recettes minières devrait être mis en place.
Dane Marcelle, présidente de l’Association des Pétroliers Amont de Madagascar, a rappelé que la réalisation du rapport EITI 2014 a été effective grâce au co-financement de la Banque Mondiale à travers le PGDI et de la Banque Africaine de Développement à travers le PAGI.
Lalaharaisaina Joeli Valérien, Champion de l’EITI Madagascar, a insisté sur le fait qu’il faut promouvoir la transparence et la redevabilité sociale.
C.R
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