INFA : La 25è promotion contre le sursis à exécution de leur arrêté de nomination
Cent soixante-huit adjoints d’administration issus de la 25ème promotion de l’Institut National de Formation Administrative d’Androhibe réclament l’annulation de la décision du Conseil d’Etat en date du 24 juin 2013 portant sursis à exécution de l’arrêté de nomination collective par le ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales.
La décision du Conseil d’Etat a été prononcée suite à une requête déposée par des sortants de la même promotion, mais qui ne sont pas concernés par l’arrêté de nomination.
Déposée au mois de juin dernier, la requête consiste à dénoncer des irrégularités commises lors de l’élaboration et l’adoption de l’arrêté de nomination de la 25ème promotion, le 18 juin dernier.
Ils étaient environ 200 étudiants à avoir reçu leur diplôme de fin de formation délivré par l’INFA le 31 octobre 2012. Toutefois, la nomination ne concernait que 168 adjoints d’administration. Ils sont répartis dans six départements dont le ministère de l’Intérieur, celui de l’Education nationale, de la Fonction publique du Travail et des Lois sociales, de la Décentralisation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et, enfin, du ministère du Commerce. Le ministère de tutelle a publié un arrêté relatif à leur nomination selon leur département d’accueil. Cette nomination a été conforme aux procédures de nomination administrative, a admis un porte-parole de la promotion.
L’arrêté de nomination en question a bénéficié de l’aval du service visa et contrôle des effectifs du ministère des Finances et du Budget et de celui du CDE avant son adoption par le ministère de tutelle.
Ces employés ont alors pris leur poste respectif et ont même reçu un numéro matricule. Cependant, un certain nombre d’adjoints d’administration n’ont été notifiés, verbalement, de la décision du Conseil d’Etat qu’au 1er juillet dernier. D’autres, pour leur part, ont eu droit à une notification écrite.
RR .
