Infractions économiques : Ravalomanana et Rajoelina vont devoir répondre
Nul n’est au-dessus de la loi et la loi est applicable à tous. L’on entend souvent cet argument, mais est-il réellement valable pour tous ? Les autorités prônent l’abolition de la culture d’impunité. Dans cette perspective, un projet de loi portant création d’une cour spéciale qui traitera des infractions économiques, est en phase d’adoption.
Les infractions économiques, financières et fiscales commises depuis 2002 jusqu’à la fin de la Transition, ont amené à mettre en place une Cour spéciale dédiée. En effet, un projet de loi portant création de cette Cour a été adopté en Conseil des ministres du 02 Juin 2016. Une juridiction qui jouira d’une compétence nationale et qui siègera à Antananarivo.
La période sus indiquée, objet de la mise en place de cette cour, concerne celle du régime du président de la République Marc Ravalomanana d’une part, mais également d’Andry Rajoelina alors président de la Transition durant 5 années, de 2009 à 2013. Ces deux personnages, tout comme leurs proches collaborateurs de l’époque vont ainsi devoir répondre de leurs actes en cas d’effectivité de cette cour spéciale.
Quelles infractions ?
Les infractions susceptibles d’être traitées par cette cour sont de l’ordre de 31 espèces, allant de la contrefaçon de monnaies, d’usage de faux, aux infractions douanières et blanchiment de capitaux. Les infractions liées à la corruption, notamment, les corruptions actives et passives, le favoritisme ainsi que les conflits d’intérêts, sont prescrites dans la liste des cas pouvant constituer des délits dont ladite cour sera habilitée à juger.
La société civile non satisfaite
La société civile, du moins la plateforme d’organisations de la société civile ROHY, regroupant une centaine d’associations, dévoilera officiellement ce jour ses appré-
hensions quant à la mise en place de cette initiative qui a pour but de remettre de l’ordre dans le monde financier du pays d’une part, mais également qui rentre dans le cadre de l’instauration de l’État de droit. Cette plateforme de la société civile a convoqué une conférence de presse pour ce mercredi 29 Juin au siège de l’Alliance Voahary Gasy Andrainarivo. Une conférence qui s’articulera autour des éventuelles conséquences négatives de cette initiative.
Marc A.
