Inspecteurs de domaine : Pour la mise en place des bureaux fonciers dans chaque arrondissement
Les techniciens œuvrant dans le domaine du foncier réunis au sein du syndicat des inspecteurs des domaines et de la propriété foncière de Madagascar (SIDPFM), du syndicat des contrôleurs des Domaines de Madagascar (SCDM), du syndicat des assistants rédacteurs des domaines de Madagascar (SARDM), ont exprimé leur position face à la reforme foncière, à l’occasion d’une conférence de presse tenue hier à Anosy. La coexistence de deux écrits différents dont le titre foncier et le certificat foncier s’avère ambiguë et irrationnelle, selon leur avis. Pour eux, seul le titre foncier devrait être maintenu comme mode de preuve du droit foncier de propriété.
Pour faciliter la procédure d’obtention du titre foncier, les techniciens œuvrant dans ce domaine réclament la déconcentration de la gestion foncière. Pour eux, celle-ci constitue la meilleure technique de rapprochement de l’administration foncière avec les usagers. Pour ce faire, ils préconisent l’ouverture des bureaux de service foncier dans tous les districts et des communes dénommés «bureau d’arrondissement foncier».
Comme toute structure administrative, l’administration foncière a besoin d’un minimum de moyens financiers et humains pour fonctionner de façon adéquate. Tous les bureaux des circonscriptions domaniales et foncières ainsi que des circonscriptions topographiques devraient être dotés de budgets de fonctionnement propres et conséquents. Le statut régissant la profession du foncier devrait être également reconsidéré.
A leurs yeux, la réforme foncière entreprise depuis 2005 tend vers le sens du désengagement de façon progressive de l’État par rapport à la gestion du foncier sur le territoire national. Les membres de ces syndicats regroupant les techniciens œuvrant dans le domaine du foncier soulignent que la gestion du foncier doit relever de la compétence exclusive de l’administration étatique foncière. «La gestion du foncier intégrant la dimension territoriale implique des considérations liées à la notion de souveraineté nationale. Pour que la question du foncier serve les objectifs directs de l’État, il conviendrait d’éviter de soumettre son contrôle et sa gestion sous la pression d’intérêts dualistes, à savoir ceux de l’État lui-même et des communes», indique le communiqué.
Vola R
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