Le syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) s’oppose à la mise en place d’un tribunal spécial sur le foncier. Dans sa déclaration d’hier, Mbintanarivo Andriantsihorisoa, son président, a affirmé que le syndicat s’oppose formellement à la création d’un nouvel ordre de juridiction distinct, spécialisé sur le foncier. « Et même sur la faisabilité technique immédiate, il sied de rappeler que la magistrature malgache manque cruellement de ressources humaines, alors que les recrutements, via l’ENMG, imposent encore 2 années de formation pour chaque nouvelle promotion. Les juridictions ordinaires en souffrent énormément et plusieurs sont déjà en situation de SOS avec seulement 2 magistrats (président et procureur) à leur actif», a-t-il soutenu.
Mbintanarivo Andriantsihorisoa souhaite attirer l’attention du président Rajoelina sur la situation de détresse des juridictions du pays, en raison des réductions successives du montant du budget de fonctionnement du ministère de la justice depuis 2019. Il estime « qu’un juste équilibre devra être trouvé entre la construction de nouvelles infrastructures et structures judiciaires dans le cadre des projets présidentiels et le bon fonctionnement régulier des juridictions déjà en place ». Le SMM suggère un renforcement de capacités et de compétences du personnel en exercice par le biais d’une formation afin d’assurer le bon fonctionnement des nouvelles juridictions.
Par ailleurs, le président du SMM a fait remarquer que les conflits fonciers représentent actuellement plus de la moitié des dossiers parvenus à chaque TPI et que des questions légitimes se posent quant à leur traitement. « Il est très facile et surtout populiste d’en rejeter uniquement la faute sur les magistrats, qui sont au bout de la chaine, alors que la procédure fait intervenir, avant le juge, divers acteurs tels que le greffe, le service des domaines, les huissiers, les topographes et d’autres experts, qui eux aussi, s’efforcent tant bien que mal d’accomplir les tâches qui leur sont assignées avec le peu de moyens dont ils disposent ».
Le SMM avance comme solution de doter chaque juridiction de moyens humains et financiers avec un traitement égalitaire au même titre que les juridictions spéciales telles que les pôles anti-corruption (PAC), la chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène, ainsi que la haute cour de justice(HCJ).
Marc A.
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