La HCC évoque le cas de force majeure : Les Sénatoriales en décembre prochain
La Feuille de route malgache stipule l’installation de toutes les institutions de la République. Si une grande partie de ces institutions sont mises en place, le Sénat, entre autres, reste encore à instaurer.
Les élections sénatoriales seront organisées au mois de décembre 2015, a-t-on appris de source auprès du gouvernement. Après la constatation par la HCC du cas de force majeure à l’organisation des élections sénatoriales en-dehors de la saison sèche, l’heure est à la convocation des grands électeurs. Celle-ci doit obligatoirement établir au moins 90 jours avant le scrutin.
Le gouvernement pourrait trancher sur la question de convocation des électeurs au courant de cette semaine.
Qui organisera ces élections ? Le mandat de la CENIT est expiré et logiquement les sénatoriales devront être organisées par la nouvelle CENI.
Actuellement, le régime en place s’attelle à la mise en place de cette nouvelle structure en charge de l’organisation des élections. Pour ce faire, le gouvernement a convoqué une session extraordinaire des députés à partir du 29 septembre 2015.
L’ordre du jour de cette prochaine session parlementaire comprend l’examen et l’adoption du projet de loi relatif à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales dénommée Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
Modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar
Le Sénat conseille le Gouvernement en matière de développement économique et social, d’une part et en matière de décentralisation, d’autre part. Cette institution comprend, pour deux- tiers, des membres élus en nombre légal dans chaque province et pour un tiers, des membres nommés par le Président de la République, pour partie, sur présentation des groupements les plus représentatifs issus des forces économiques, sociales et culturelles et pour partie, en raison de leurs compétences particulières. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par circonscription électorale, pour un mandat de cinq ans renouvelable, au scrutin de liste à un tour. Chaque province constitue une circonscription électorale. Les sièges sont répartis entre les listes à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. Les 2/3 des sénateurs sont élus par le collège électoral. Pour la première élection sénatoriale de la quatrième république, ce collège électoral sera constitué par les conseillers communaux et municipaux ainsi que les maires. La désignation du tiers des membres du Sénat doit intervenir dans les 15 jours qui suivent la proclamation officielle des résultats des élections des sénateurs. Ces sénateurs désignés sont nommés par décret du Président de la République.
Qui pourrait être sénateur ?
La loi organique numéro 045/2014 du 10 décembre 2014 prévoit également les conditions des élections et la désignation des sénateurs. Tout citoyen qui a la qualité d’électeur peut être élu ou désigné sénateur dans les conditions et sous les seules réserves énoncées suivantes : être de nationalité malagasy ; être âgé de quarante ans révolus à la date du scrutin ; jouir de tous ses droits civils et politiques ; être inscrit sur la liste électorale d’une circonscription du territoire national ; n’avoir jamais été condamné pour crime ou délit ; être en règle vis-à-vis de la législation et de la réglementation fiscales et avoir acquitté notamment tous les impôts et taxes exigibles de toute nature des trois années précédentes.
Vola R.
