Levée de boucliers contre l’état 211 bis : Les Communales risquent d’être compromises
La lourdeur de la procédure administrative relative aux élections communales et municipales a été évoquée à maintes reprises depuis le 8 avril dernier, date d’ouverture du dépôt de candidature. Le coût de la demande de délivrance de l’état 211 bis est surtout pointé du doigt.
La lourdeur administrative constatée dans la constitution des dossiers de candidature aux élections communales et municipales du 31 Juillet 2015 fait jaser notamment dans les zones rurales. Plusieurs entités politiques et candidats à ce scrutin se lamentent de la cherté de la demande de position vis-à-vis de l’administration fiscale, c’est-à-dire de l’état 211 Bis. En effet, ce document, délivré par l’administration fiscale malgache, fournit les informations précises sur le demandeur, s’il s’était acquitté de ses impôts.
Des entités politiques dénoncent une forme d’élimination préalable sur ce point, dans la mesure où des chômeurs ou encore des paysans qui n’ont pas été enregistrés vis-à-vis du fisc se trouvent toujours imposables. C’est ce qu’ont révélé Joseph Martin Randriamampionona du parti Refondation Toatale de Madagascar (RTM) et Bruno Betiana de l’UNDD.
Des techniciens de l’administration malgache avaient révélé la lourdeur administrative dans la réalisation des élections communales et municipales de cette année et qui mérite d’être revue. En effet, ce document fiscal n’a pas été requis par les autorités électorales lors des élections présidentielles et législatives de 2013. Les règlements demandaient uniquement une attestation de régularité du demandeur ou du candidat (c’est selon) vis-à-vis du fisc.
Si des contraintes se posent sur l’état 211 bis, le cas de la délivrance des casiers judiciaires est félicité par les entités politiques ayant l’intention de se présenter. D’après ces derniers, les tribunaux ont fait des efforts pour faciliter la délivrance des documents nécessaires à la candidature dans les zones rurales. Les candidats et les partis qui les présentent aux communales ont jugé abordables les droits afférents à la demande de délivrance d’un casier judiciaire.
Marc A.
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