“Attribution des marchés publics” : Beaucoup de candidats se sentent lésés
Les attributions des marchés publics peuvent faire l’objet de contestations pour diverses raisons. Ceux qui se sentent lésés par une attribution de marché qu’ils estiment « irrégulière » se contentent parfois de marmonner ou de se plaindre auprès de leur entourage sans procéder aux recours prévus par les dispositions réglementaires.
Le Comité de Réglementation et de Recours (CRR) entité indépendante au sein de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics a reçu un peu moins de 50 recours depuis sa mise en place. L’ARMP a pourtant été créée en 2006, il y a 10 ans de cela. Cela témoigne de la réticence des candidats à dénoncer les éventuelles irrégularités qu’ils constatent dans l’attribution des marchés publics.
Le décret n°2005-215 du 05 Mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics stipule pourtant en son article 41 que « Toute personne ayant un intérêt à soumissionner ou à conclure le contrat et susceptible d’être lésée par une procédure irrégulière ou une décision faisant grief de l’autorité contractante ou de son préposé peut saisir la Section de Recours ».
« Cet état d’esprit de contester ouvertement une décision sur l’attribution d’un marché n’est pas ancré dans la culture malagasy », de l’avis de Herinirina Randrianasolo, président du CRR. Soit les concernés ont peur de s’opposer à l’Etat, soit ils ne sont pas informés de l’existence du Comité de Réglementation et de Recours.
Les irrégularités souvent dénoncées concernent le manque de transparence et/ou le défaut de mise en concurrence alors que les principes généraux en matière de marchés publics s’articulent autour de la «liberté d’accès à la commande publique », « l’égalité de traitement des candidats » ainsi que la transparence des procédures.
La saisine de la Section Recours du CRR permet à cette entité de trancher sur les contestations et litiges en matière d’attribution des marchés publics. Les décisions peuvent porter sur la régularisation des procédures ou du contenu du Dossier d’Appel d’Offres ou de la demande de Proposition, l’annulation de la décision d’attribution, le report de délai ou encore l’arrêt de la procédure de passation du marché.
Rôle d’interpellation des sociétés civiles
La coordinatrice des organisations des sociétés civiles à Toamasina a mis en exergue le rôle majeur d’interpellation joué par les sociétés civiles au cours de l’ atelier de formation que des journalistes de la capitale ont tenu à Toamasina du 05 au 07 Avril dernier. Outre la plateforme ARMP-Secteur Privé, une plateforme ARMP-Société Civile a également vu le jour.
Les sociétés civiles ne manquent pas de faire part à l’ARMP des irrégularités qu’elles constatent en matière de marchés publics. Il en est ainsi, selon les constats de notre interlocutrice, des travaux de dragage du Canal de Pangalane où non seulement les travaux sont faits manuellement par haute intensité de main-d’œuvre (HIMO) alors que les spécifications techniques exigeaient utilisation d’engin, mais également le panneau apposé par le titulaire du marché sur le chantier ne mentionne pas toutes les indications requises.
Face à de telles dénonciations, quelles seront alors les mesures prises par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics.
C.R
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