Le vote de la Loi des Finances Initiales 2019 est plus complexe au Parlement. Apparemment, les sénateurs n’ont pas la même vision que les députés et ont donc rejeté plusieurs amendements apportés par ces derniers.
La loi des finances initiale 2019 a été adoptée avec des amendements au sein du Sénat le 10 décembre dernier. Ainsi, les sénateurs ont apporté une modification sur le projet de loi 034-2018 du 24 octobre 2018 portant loi des finances 2019. Le droit d’accise sur les cigarettes a été porté à hauteur de 342% contre 325% dans le projet de loi initiale. Un taux qui s’appliquera sur les prix à la sortie d’usine. Par ailleurs, le Sénat a rejeté plusieurs amendements apportés par l’Assemblée Nationale lors de la première lecture notamment sur le budget des Comités Locaux de Développement (CLD). Aussi, les sénateurs ont rejeté d’autres rectifications de la Chambre basse du parlement pour n’en citer que le paiement des agents communautaire de l’ONN à raison de 7 milliards Ariary, l’augmentation des subventions de fonctionnement des Communes à raison de 8 millions Ariary de chaque, l’augmentation à 300.000 Ariary des indemnités des chefs fokontany et des adjoints au chef, et enfin la revue à la hausse du budget de l’Assemblée Nationale de 11 milliards Ariary en sus.
Cette initiative des sénateurs rentre dans le cadre de l’alignement à l’article 92 de la Constitution dans son alinéa 8 qui précise que : «tout amendement au projet du budget entraînant un accroissement des dépenses ou une diminution des ressources publiques doit être accompagné d’une proposition d’augmentation de recette ou d’économie équivalente. Si le projet de loi de finances d’un exercice n’a pas été déposé en temps utile pour être adopté avant le début de cet exercice, le Premier ministre est autorisé à percevoir les impôts et ouvre par décret les crédits se rapportant aux services votés. Les conditions d’adoption du projet de loi de finances sont prévues par une loi organique».
Quant au Président du Sénat par intérim, Mananjara Randriambololona, il a tenu à préciser que le Sénat contribue au développement du pays et au bénéfice du peuple malagasy. La séance d’adoption de la loi des finances a été précédée par l’adoption, à l’unanimité, du projet de Loi n°025/2018 du 26 juillet 2018 fixant les principes régissant les établissements publics ainsi que les règles de création de catégorie d’établissement public.
Marc A.
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