Loi sur les pôles anti-corruption : Le Sénat se prononcera ce jour

La proposition de loi n°001-2020/PL modifiant et complétant la loi n° 2016-021 du 22 aout 2016 sur les pôles anti-corruption sera soumis pour adoption en séance plénière au Sénat ce jour. Après examen en travaux de commission, les sénateurs vont trancher sur ce texte présenté par le député d’Ampanihy a indiqué la sénatrice Landy Randriamanantenasoa, samedi à la presse.La sénatrice a rappelé que ce nouveau texte permettra d’améliorer les attributions des PAC et renforcera davantage le rôle de cette juridiction dans la lutte contre la corruption. « Une loi a une visée universelle et non une visée personnelle » a-t-elle insisté pour démentir les critiques indiquant que le nouveau texte a pour vocation de protéger de hautes personnalités.
En juillet 2020, les députés ont adopté cette proposition de loi apportée par le député Idealson. Le Sénat a préféré ajourner l’examen du texte et a consulté le Bianco, le Samifin et le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité.
Les nouveaux sénateurs entrés en fonction en février 2021 ont de nouveau ajourné ce texte pour poursuivre les consultations. L’exclusion des infractions économiques et financières de la compétence du PAC prévu par ce nouveau texte a provoqué le tollé dans l’opinion notamment dans les sphères diplomatiques. Pour certains partenaires internationaux de Madagascar, cette exclusion ouvre le risque d’une propagation de corruption de haut niveau vu que les infractions économiques et la corruption sont dans la majorité des cas indissociables.

Marc A.

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