Les députés ont rejeté, hier, la proposition de loi présentée par la députée Éléonore Johasy, relative à l’exercice d’évaluation des politiques publiques. Cette proposition de loi a été présentée pour la seconde fois consécutive en séance plénière de cette première session ordinaire du parlement. La première fois, les députés ont boudé la réunion et son adoption a été ajournée. Hier, elle est passée en séance plénière, mais les députés ont voté « non ».
La proposition de loi en question a été élaborée l’année dernière suite à un atelier des représentants du gouvernement, des collectivités territoriales décentralisées, d’organisa-
tions de la société civile, du comité de sauvegarde de l’intégrité, de la Cour des comptes ainsi que de la commission « évaluation de la politique publique » de l’assemblée nationale.
D’après Eléonore Johasy, présidente de la commission, l’esprit de cette proposition de loi est principalement destiné à déterminer si les objectifs fixés dans les politiques publiques sont atteints et quels sont les impacts de ces politiques sur la société. En 15 articles dans 4 chapitres, le texte détermine ainsi les différentes parties prenantes dans les activités d’évaluation ainsi que les interactions entre les différents organes qui en sont chargés. Il définit également la procédure à suivre en matière d’évaluation et de système de financement de cette mission parlementaire.
Velo Ghislain
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