Lois sur les élections : La troisième session extraordinaire s’annonce houleuse
Deux sessions extraordinaires de l’Assemblée nationale n’ont pas suffi à adopter tous les textes de loi organique relative aux élections. Les députés sont de nouveau convoqués à une 3è session extraordinaire.
Jamais deux sans trois, dit-on. Le Conseil des ministres d’hier a de nouveau convoqué les parlementaires pour une troisième session extraordinaire. Les trois lois organiques sur les élections, à savoir le projet de loi organique sur le régime général des élections et des référendums, le projet de loi sur l’élection du Président de la République, le projet de loi sur l’élection des députés de Madagascar sont parmi les sept projets de lois inscrits dans l’ordre du jour de cette troisième session extraordinaire. Cette troisième session extraordinaire débute ce jour pour une durée de 12 jours calendaires, tel que prévu par les dispositions constitutionnelles.
D’autres projets de loi seront au menu des parlementaires pour cette troisième session extraordinaire. Le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; – le projet de loi sur le recouvrement et l’affectation d’avoirs illicites ; le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n’2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées aux modalités d’élections, ainsi qu’à I’ organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes ; les dispositions modificatives du projet de loi n »20171023 relative aux Zones Economiques Spéciales liées à la décision n’01-HCC/D3 du 17 janvier 2018 rendue par la Haute Cour Constitutionnelle.
Les trois projets de loi sur les élections seront les plus attendus par la population. En effet, le projet de loi organique sur le régime général des élections et des référendums, qui devra être adopté mardi dernier a été ajourné par la demande de la majorité des députés. Cette troisième session serait hautement surveillée par les ténors politiques.
Velo Ghislain
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