Lois sur les élections : Tout va se jouer ce jour à Tsimbazaza

Lois sur les élections : Tout va se jouer ce jour à Tsimbazaza

Cette semaine devra être décisive à l’Assemblée Nationale. Les projets de loi organique devront absolument être remis sur le tapis. Seront-ils votés ou rejetés ? Le bras de fer entre les députés pro-régime et opposants va se durcir dès ce jour.

Ce mardi 03 avril 2018 sera le jour J pour les parlementaires notamment les députés pour démontrer leur détermination à en découdre avec les 3 projets de loi organique sur les élections. Le match final permettant de constater le bras de fer entre les pro-régime et les opposants va se jouer ce matin, lorsque l’Assemblée Nationale va entériner ces projets de loi ou, plutôt, rejeter avec les amendements les réformes initiées par le gouvernement dans le cadre de l’organisation des futures élections de cette année.

La majorité de nouveau opérationnelle
Une majorité se met en place dans le camp des proches du régime, a-t-on appris de source informée. Cette majorité s’est reconstituée depuis le retour au pays de plusieurs députés ayant effectué une mission à l’étranger. Au moins 85 députés sont acquis à la cause du régime depuis la fin de la semaine dernière, nous a-t-on informés. «Il s’agit d’une affaire d’Etat et de l’avenir de notre pays, nous sommes plus que déterminés à instaurer la réforme et le grand changement dans le processus électoral», a confié un membre du Bureau permanent de l’Assemblée Nationale. Et pour ce faire, cette majorité devra adopter le projet de loi 05/2018 du 21 février 2018 relatif au régime général des élections et des référendums avec des amendements. Le débat tournera ainsi autour de l’adoption de ces amendements qui ont retiré les réformes initiées par le gouvernement. Ces amendements ont été, en majorité, formulés par les opposants au régime notamment par les groupes parlementaires MAPAR de Rajoelina et TIM de Ravalomanana. Ce projet de loi sera ainsi soumis au vote durant la matinée de ce jour.
Les deux autres projets de loi organique notamment le Projet de Loi organique n° 06/2018 du 21 février 2018 relative à l’élection du Président de la République ainsi que le Projet de Loi organique n° 07/2018 du 21 février 2018 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale ne seront soumis au vote en séance plénière qu’après le rapport des travaux de commission. Selon les informations recueillies, l’adoption ne se fera pas attendre puisque cette troisième session extraordinaire du parlement prendra fin ce mercredi 04 avril 2018.

Silence de la commission consultative
La commission consultative, qui a travaillé en étroite collaboration avec le comité interministériel à l’élaboration de ces 3 projets de loi, demeure apparemment silencieuse face à la situation. Les réformes que les membres de ce comité, alors issus de la société civile et des partis politiques toutes tendances confondues, ont mis en place n’ont pas été retenues par les parlementaires opposants. Il s’agit, entre autres, de l’égalité des chances dans les médias. Ladite commission qui a clamé l’égalité d’accès de tous les candidats dans les médias publics et privés. C’est égalememt le cas de la sécurisation des bulletins de vote, rejetée par les députés de l’opposition. En ce qui concerne le système de saisie des juges, contesté par les opposants, ledit projet de loi organique préconise d’ailleurs la transmission des dossiers depuis les juges électoraux vers les juridictions compétentes, tel que le prévoit l’article 207 du projet de loi 05/2018. Une réforme qui permet une saisine immédiate des juridictions et entités compétentes pour d’éventuels délits qui ne seront pas dans la compétence des juges électoraux. Il en est de même de la transparence des financements de campagne. Les députés de l’opposition ont rejeté toute forme de transparence financière des partis politiques d’une part, mais également favorables aux financements par des fonds étrangers des campagnes électorales. Tous ces points laissent vraisemblablement indifférente la Commission consultative.
En tout cas, il y a anguille sous roche. Il appartient maintenant aux députés de démontrer s’ils sont bel et bien prêts pour la réforme de notre pays et du système politique.

Marc A.

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