« Zéro tolérance pour la corruption : les actions de la Présidence jusqu’à ce jour confirment-elles les intentions fermement exprimées ? », une question que les OSC engagées dans la lutte contre la corruption a exposé hier lors d’une conférence de presse qui s’est tenue au Cite Ambatonakanga. Soucieuse de la lutte contre la corruption menée par le pouvoir actuel, les OSC regroupant l’ONG IVORARY, Transparency internationnal, Initiative Madagascar (TI-IM), l’ONG Tolotsoa, MIEL(mouvement pour l’intégrité des élections et des leaders) ainsi que le mouvement de la société civile ROHY ont tiré la sonnette d’alarme face à des signes qui leur paraient préoccupants vis-à-vis de l’initiative de l’Etat. Etant donné la légifération par voie d’ordonnance de la loi sur le recouvrement des avoirs illicites qui tarde toujours, la société civile met en garde contre la tentation de promulguer un texte qui aura perdu la substance initiale du projet de loi et son utilité en tant qu’instrument de lutte contre la corruption. Selon eux, ce texte devrait préserver les principes fondamentaux d’impartialité dans le traitement des acteurs publics et privés. Ils réitèrent également leur demande d’accéder au texte avant son adoption afin de pouvoir juger le bien-fondé. A noter qu’au début du mois de mai 2019, pour rappeler les enjeux de cette loi, la société civile a écrit une lettre ouverte au Président de la République.
Ils se sont également manifestés sur la décision du pouvoir actuel de diminuer de manière drastique le budget du Pôle Anti-corruption (PAC) car d’après la loi des finances rectificative 2019, ils ont constaté que le budget des PACs a été réduit de 44% en passant de 7 milliards d’Ariary à 3,9 milliards d’où les préoccupations des OSC. Cette baisse significative ne traduit-elle pas un désintérêt manifeste pour la lutte contre la corruption, et ce malgré les déclarations officielles tonitruantes des responsables étatiques ? Pourtant dans la stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC 2015-2025), il est prévu que celle-ci soit dotée de moyens suffisants, signal effectif d’une volonté politique de vraiment la combattre, or les faits vont à l’encontre de cette prescription.
Ils ont également constaté la disproportion dans les allocations de financements aux institutions existantes au niveau de la Haute Cour de Justice (HCJ) et la chaine spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et bois d’ébène. Car d’une part les indemnités annuelles des membres de la HCJ sont fixées à 2,74 milliards d’Ariary, soit le même montant que dans la loi de finances initiale (LFI) pour l’année 2019. Sachant que la HCJ comporte 11 membres et selon l’article 136 de la Constitution, ces indemnités de quelques 20 millions d’Ariary mensuels pour chaque membre leur semble anormalement élevées dans le contexte de pauvreté où se trouve Madagascar par rapport à la charge de travail actuelle de la HCJ que le citoyen devrait connaître. Il serait donc intéressant de connaître la logique ayant conduit les gouvernants des deux régimes successifs à décider d’indemnités aussi élevées. Car un tel traitement de faveur pourrait entrainer des risques de partialité dans le traitement des affaires. D’autre part, la chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et ou bois d’ébène ne dispose que d’un budget de 106 millions d’Ariary prévu par la LFR 2019 d’où la révision à la baisse également de ce dernier si la LFI 2019 prévoyait un montant de 116 Millions d’Ariary. Une baisse affectant particulièrement les organes de contrôles de lutte contre la corruption et les détournements au niveau des entités de l’entité de l’Etat. Leur budget a complètement subi une baisse de 16%, affectant particulièrement la direction de l’audit interne qui a connu une baisse de budget allant jusqu’à 92,2% et pour la commission des marchés de 75,8%.
De tout ce qui a précédé, le consortium des OSC engagées dans la lutte contre la corruption exprime son inquiétude sur l’effectivité et l’efficacité de la lutte contre la corruption, en ces premiers cinq mois de prise de fonction du pouvoir actuel.
Rindra R.
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