Membres du CFM : Lancement de l’appel à candidature
Toute personne désireuse d’être membre du Conseil du Fampihavanana Malagasy (CFM) peut déposer leur candidature à partir de ce jour jusqu’au 14 juillet. Le CFM, rappelons-le, a pour mission de conduire le processus de réconciliation nationale.
La candidature au membre du Conseil du Fampihavanana Malagasy (CFM) est ouverte à partir de ce jour. Le comité de sélection national des membres du CFM, chargé de présenter la liste des vingt-deux candidats, dont un par Région, est chargé de recueillir les dossiers de candidature à partir de ce jour jusqu’au 14 juillet prochain. En effet, le décret n°2017-165 du 09 mars 2017, mettant en place le comité de sélection national, stipule que «le comité est chargé, entre autres, de faire la sélection de dossiers afin de les présenter au Conseil des ministres, qui constate par décret leur désignation».
Le CFM est un organe constitutionnel. Il jouit du principe d’autonomie administrative et financière, ainsi que de l’indépendance par rapport aux autres Institutions de l’Etat. Le CFM, selon la loi N°2016-037 du 02 février 2017, portant sa création, est chargé de conduire le processus de réconciliation nationale. Il exerce, sur toute l’étendue du teritoire national, la plénitude de compétence dans l’accomplissement de sa mission afin de soigner et guérir les blessures individuelles et collectives du passé, en vue d’établir les saines fondations pour l’avenir de Madagascar.
Dans l’article 32 de la loi N°2016-037, le CFM disposera de trois commissions, à savoir la «Commission Vérité et Pardon», la «Commission Réparation/Indemnisation» et la «Commission Refondation de la Nation et de la République».
La Commission «Vérité et Pardon» a pour principale mission la quête de la vérité et l’établissement des responsabilités. La «Commission Réparation/Indemnisation» est, entre autres, chargée – sur la base des dossiers d’investigation et d’établissement de la vérité constitués par la Commission Vérité et Pardon – d’étudier, pour les victimes des événements politiques de 2002 jusqu’à la fin de la Transition, toutes les questions liées aux demandes de réparation, dont celle de tout préjudice de carrière et de déterminer les modalités de reconnaissance officielle des erreurs de l’Etat et des individus impliqués, par une acceptation de leurs responsabilités.
La «Commission Refondation de la Nation et de la République» proposera, en conséquence, des recommandations en vue de la refondation de la Nation et de la République.
Amnistie
Dans son article 44, la loi sur la réconciliation nationale prévoit également d’accorder l’amnistie aux personnes impliquées dans les événements de 2002 jusqu’à la fin de la transition. Les bénéficiaires de cette amnistie seront ceux dont leur motivation politique a été établie, après divulgation complète et publique des données détaillées les concernant.
Seront concernés les membres des Institutions de l’Etat, les fonctionnaires ou éléments des Forces armées et de la Police, ou des personnes ayant été chargées des fonctions de direction ou d’exécution au sein des Institutions ou des Organes de l’Etat ou des Collectivités Territoriales Décentralisées, les personnalités politiques ou les membres des instances dirigeantes des partis et entités politiques, ainsi que les personnes civiles.
Toutefois, seront exclus du bénéfice de l’amnistie les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le génocide, les violations flagrantes des droits de l’Homme et l’atteinte aux libertés fondamentales.
Velo Ghislain
