L’Unité de Politique Fiscale (UPF) au sein du Ministère des Finances et du Budget a publié récemment l’évaluation des dépenses fiscales, une initiative qui s’inscrit dans une démarche d’une volonté de bonne gouvernance mais également de transparence budgétaire.
Le nombre de mesures dérogatoires est passé de 243 en 2015, à 382 en 2016, puis à 383 en 2017. Parmi les mesures prises en 2017, celles relatives au tarif douanier sont les plus nombreuses étant au nombre de 195, suivi du code général des impôts avec 57 mesures, et par Arrêté avec 40 mesures. Les dépenses fiscales (DF) constituent des pertes de recettes découlant d’encouragements fiscaux provenant d’une dérogation au système général (système de référence) d’un impôt déterminé en faveur de certains contribuables ou de certaines activités économiques, sociales, culturelles, suivant les priorités de la politique fiscale.
Selon le rapport d’évaluation des dépenses fiscales, disponibles sur le site web du Ministère des Finances et du budget, au terme des études réalisées, les coûts budgétaires des DF estimées pour les exercices 2016 et 2017 représentent respectivement 534.415 milliards MGA et 819.140 milliards MGA, représentant 1.68% et 2.29% du PIB et respectivement 14.65 % et 18.93 % des recettes fiscales totales.
L’évaluation a été réalisée pour répondre à un souci de transparence budgétaire. Elle permet également une analyse empirique et concrète du coût pour l’Etat, de l’octroi des mesures incitatives et par la même occasion, une analyse coût-bénéfice du recours aux incitations fiscales (efficience et efficacité) afin d’apporter d’importantes et de mûres réflexions sur la conception des mesures incitatives, l’octroi de ces mesures et enfin leur suivi.
Ce rapport vise non seulement à informer tout individu dans quelque domaine soit-il, tout partenaire étranger sur l’importance et l’incidence des incitations fiscales sur le budget de l’Etat, mais surtout, leur impact socio-économique sur la population. Une telle démarche puise sa racine dans le souhait d’offrir aux autorités un outil bien documenté pour enrichir le débat sur la politique fiscale du pays. A noter que l’évaluation a débuté en 2017 pour l’année 2015 et s’est poursuivie l’année 2018 pour 2016 et 2017. L’étude relative à l’exercice fiscale 2018 sera réalisée cette année.
Recueillis par C.R
Imprimer
