Mininter : 47 partis politiques menacés de dissolution
Pour n’avoir pas pu effectuer leur déclaration d’existence au titre de l’année 2014, 47 partis politiques enregistrés risquent d’être radiés par le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. Notre source n’a pas livré les détails sur ces partis concernés. Elle note, cependant, que de grandes formations figurent dans la liste des partis politiques susceptibles d’être rayés du Registre National des Partis politiques, déposé auprès du ministère chargé de l’Intérieur pour l’enregistrement des partis politiques légalement constitués. A ce sujet, les dispositions de la loi sur les partis politiques sont explicites. L’article 24 de la loi sur les partis accorde au ministère de l’Intérieur le pouvoir de radier les partis politiques n’ayant pas effectué leur déclaration d’existence. «Les partis politiques doivent, sous peine de radiation du Registre National, faire annuellement une déclaration d’existence; notifier l’Administration de toute modification survenue dans la vie du parti ; mettre en place des sections régionales et locales à l’échelon de douze Régions au minimum dans un délai de trente mois à compter de la date de la création du parti. L’organe de la section régionale est composé d’au moins sept membres dirigeants et l’organe de la section locale, d’au moins cinq membres dirigeants». Or, en 2014, seuls 131 des 178 partis enregistrés ont été en mesure de répondre à l’exigence légale d’enregistrement. Les partis politiques sont tenus de participer aux élections nationales, régionales et locales. Dans tous les cas, seul un parti politique légalement constitué peut présenter des candidats à une élection. Ces 47 partis politiques risquent de ne pas participer aux prochaines élections dont les Communales, prévues pour ce mois de juillet 2015.
En cette veille des Communales, les partis politiques sont invités à déposer auprès du ministère de l’Intérieur leur dossier de déclaration d’existence. Cette opération est court du 1er janvier au 31 avril 2015.
Vola R
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