Ministère de l’Intérieur : Début des consultations sur la structure succédant à la Ceni-T
L’atelier technique de consultation, relatif à l’élaboration du projet de loi sur la structure nationale indépendante chargée de l’organisation des opérations électorales, a débuté hier à l’Hôtel Colbert.
Pour cette première journée, ce sont les sociétés civiles qui ont été consultées. La mission de la CENI-T touche à sa fin, selon les précisions apportées par Philibert Hervé Andriamanantsoa, Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. Tel qu’il est stipulé dans l’article 5 de la Constitution, l’organisation et la gestion de toutes les opérations électorales relèvent de la compétence d’une structure nationale indépendante. Le projet de loi y afférent doit être élaboré par le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. Mais auparavant, le gouvernement a décidé de recueillir les suggestions des différents acteurs dont les sociétés civiles. Ce responsable du Ministère n’a pas manqué de préciser que des acteurs de la société civile avaient fait partie de la CENI-T, observé les élections et partagé leurs expériences, permettant ainsi de relever les défaillances et de proposer des suggestions. Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, lui aussi, a procédé à des évaluations des élections de ces dernières années.
KMF/CNOE
Pour le KMF/CNOE, l’organe qui substituera la CENI-T doit être réellement indépendant par rapport aux différents acteurs électoraux. Il doit jouir d’une autonomie administrative et financière effective, mais également d’une autonomie par rapport aux bailleurs. Ses membres doivent être élus et non nommés. Les démembrements de la structure à mettre en place jouent également un rôle prépondérant et il importe d’avoir un plan d’action clair, de l’avis du président du KMF/ CNOE Ernest Razafindrabe.
Club Développement et Ethique
Serge Zafimahova, du Club Développement et Ethique (CDE) estime que la législation à mettre en place ne doit pas se contenter de survoler certains aspects du processus électoral, mais d’entrer en profondeur. Des difficultés surgissent souvent des élections. « Que peut faire la CENI-T face aux fraudes ? », a-t-il fait remarquer. Ce qu’il faut, d’après Serge Zafimahova, ce sont des dispositions pénales spéciales.
La structure à mettre en place doit pouvoir garantir l’organisation d’élections crédibles et le CDE dispose de nombreuses recommandations pour ce faire.
GEN
La CENI-T était dépendante des soutiens financiers et matériels de l’étranger, a rappelé Bruno Rakotoarison du Groupe des Experts Nationaux en matière d’élections. Des pressions du pouvoir étatique se faisaient également ressentir, a-t-il laissé entendre.
SEFAFI
De l’avis de Sahondra Rabenarivo, de l’Observatoire de la vie publique SEFAFI, les discussions portant sur un tel projet de texte sont précipitées, prématurées. Il faut d’abord procéder à un diagnostic, en toute sincérité, des élections qui ont eu lieu. Il semble que l’on tend à mettre en place rapidement une structure pour faire face aux élections sénatoriales. L’on devrait plutôt mettre en place une structure pour l’avenir, visant le long terme. Discuter de la composition du futur organe risque de favoriser, selon ses dires, les calculs politiques. Mais en dépit de ces différentes réflexions, le SEFAFI a tenu à être présent, en vertu du fameux dicton «les absents ont toujours tort»…
Les échanges ont été riches. Les consultations se poursuivront la semaine prochaine, avec cette fois-ci, les partis politiques.
C.R
