Mise en oeuvre de la SNLCC : Le projet de loi sur le pôle anti-corruption officiellement présenté
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale anti-corruption (SNLCC), l’équipe du bureau indépendant anti-coprruption (BIANCO) a présenté officiellement hier au DLC Anosy le projet de loi sur le Pole Anti Corruption (PAC). Cette nouvelle structure est prévue substituer la Chaine Pénale Anti Corruption (CPAC). Rappelons que la réforme des structures de lutte anti corruption est prévue dans les 9 points innovants de la SNLCC.
En revanche, le PAC a pour objectif de donner plus d’indépendance aux magistrats et au personnel de cette structure et une délocalisation géographique par rapport aux juridictions de rattachement. Ceci accompagné d’un statut aménagé pour les magistrats. Par ailleurs, la mise en place de cette nouvelle entité permettra l’instauration de plusieurs améliorations non seulement sur le plan technique mais également en termes de compétences et de spécificité des magsitrats et des membres du personnel.
De ce fait, le nouveau projet de loi entend garantir l’indépendance des magistrats vis à vis de l’éxécutif. Ils peuvent ainsi agir sans aucune pression extérieure. Cette nouvelle loi permettra également de garantir une meilleure intégrité des acteurs, nous a confié une source au sein du BIANCO, vu que plusieurs conditionnalités seront instaurées depuis le recrutement jusqu’au suivi des réalisations de ces acteurs.
Le projet de loi est prévu être soumis en conseil du gouvernement et en conseil des ministres dès la semaine prochaine, nous a-t-on informé. Le but est de présenter cette loi au parlement avant la fin de ce mois de Juin 2016 pour adoption.
Marc A.
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