motion de déchéance du président : Les avocats des députés dans la contestation
En attendant le jour d’audience au siège de la HCC à Ambohidahy, les avocats des deux parties fourbissent leurs armes et vont, chacun, de leur méthode de pression…
Les avocats, chargés de la défense des députés qui ont voté pour la déchéance du Président de la République Hery Rajaonarimampianina haussent le ton. Ils ont fait une déclaration à la presse, hier pour faire le point de la situation. D’après eux, si la Haute Cour Constitutionnelle devrait servir de modèle en termes de respect des lois en vigueur, cette juridiction rencontre, cependant, des difficultés dans l’application des normes à garantir les droits fondamentaux.
Me Solange Randrianjafiniony, Me Aliarivelo Maromanana, Me Andriniaina Ranarivelo et Me Tahiana Rakotondravony ont fait remarquer que le droit de la défense, notamment le principe de la contradiction, n’est pas respecté dans cette affaire de proposition de déchéance du Président de la République. Même si ces avocats avaient déposé la lettre de constitution, depuis mardi 02 juin dernier, date de dépôt du mémoire en défense du Président de la République. Jusqu’à hier et à l’heure où nous mettons sous presse, ces avocats n’ont toujours pas reçu communication du mémoire en défense du Numéro Un malgache.
Respecter le principe de réciprocité
Me Solange Randrianjafiniony rappelle que le principe de la contradiction est l’une des valeurs essentielles à tout procès et aux fondements du procès équitable. Elle a également noté que principe de la contradiction implique la réciprocité de l’information. Que chaque partie sache ce que les autres demandent à la Justice et qu’il leur communique toutes les pièces et éléments dont elle dispose.
Me Andriniaina Ranarivelo et Me Tahiana Rakotondravony, pour leur part, reprochent à la HCC sa lenteur à communiquer ce mémoire en défense du Président de la République. « Nous avions réclamé cette communication quelques heures seulement après le dépôt du mémoire en défense de l’accusé. La HCC a promis de nous faire parvenir ce dossier aujourd’hui (Ndlr : hier). Mais jusqu’ici, ce n’est toujours pas le cas. Le prochain rendez-vous sera demain (Ndlr : ce jour) à 15 heures. Nous ignorons toujours les raisons de ces reports incessants», a fait remarquer, à son tour, Me Aliarivelo Maromanana.
De l’avis de ces quatre avocats des députés qui ont voté pour la déchéance du Président de la République, le respect du principe de la contradiction doit être assuré tout au long de la procédure. Et la HCC est la première concernée à ce faire.
Une audience privée à la HCC
Toujours en ce qui concerne la requête de motion de déchéance du Président de la République Hery Rajaonarimampianina, Me Aliarivelo Maromanana indique qu’il n’est pas du tout évident de poser la question de recevabilité du dossier… Selon ses constatations, la procédure est en marche dans la mesure où il y a déjà échange de conclusions entre les parties. De plus, une audience privée entre les hauts conseillers et le président de la Haute Cour Constitutionnelle est prévue pour ce jour à Ambohidahy. Cette séance serait incessamment suivie d’audience publique.
Vola R
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