Motion d’empêchement : En gestation
Le gouvernement reçoit, ces derniers temps, de nombreux critiques de la part des citoyens, actuellement représentés par les députés élus. Force est de constater que le problème d’insécurité, entre autres est le point focal du mécontentement des parlementaires.
La rentrée de la seconde session ordinaire de l’Assemblée Nationale s’annonce houleuse. Les réunions se sont succédées, en 15 jours, sur la préparation de l’attaque des parlementaires à l’endroit de l’Exécutif malgache.
D’après une source informée, les députés s’attaqueront au gouvernement sur trois points dont la gestion de l’insécurité, la mise en œuvre de la décentralisation à Madagascar et, enfin, l’attribution de véhicules tout-terrain. Bon nombre de dé-
putés, proches ou opposés au pouvoir avancent l’existence d’une collecte de signatures, destinée à mettre en place une motion de censure contre le gouvernement.
Effet domino
« L’effet domino d’une telle initiative est incommensurable », avancent des députés, proches du régime. Une initiative visant à lancer une motion d’empêchement contre le Président de la République n’est pas à écarter. Des sources politiques n’ont pas caché l’existence d’une telle intention. Toutefois, il faudra observer quelques étapes. Selon des sources informées, des députés opposants, au régime, notamment ceux de la mouvance Ravalomanana et du groupement politique MAPAR seraient derrière une telle initiative. Une alliance contre-nature est-elle en train de se former ?…
Toutefois, la stabilité politique du régime n’est pas assurée si une telle intiative venait à se réaliser, avancent les députés défenseurs du régime actuel. En tout cas, une motion d’empêchement ne peut être possible que par un vote d’une majorité à deux-tiers de l’Assemblée Nationale et du Sénat, si l’on se réfère à la Constitution et pour des motifs d’incapacité physique ou mentale d’exercer ses fonctions dûment établie. Mais dans ce sens, l’article 52 de la Constitution précise qu’en cas d’empêchement du président du Sénat, constatée par la Haute Cour Constitutionnelle, les fonctions de Chef de l’État sont exercées collégialement par le Gouvernement. Des points qui laissent entendre que l’eventualité d’un empêchement du Chef de l’État sera difficile à mettre en œuvre.
Marc A.
