Le ministère des transports et de la météorologie (MTM) a réitéré que des sanctions s’appliquent à l’encontre des auteurs d’accidents. Le ministère de tutelle, par le biais de la note circulaire N°217 MTM/SG/DGTT/DTR relative au retrait de licence d’exploitation et du permis de conduire en cas d’accident corporel ou mortel, entend prendre les mesures qui s’imposent. Cette note témoigne de l’inquiétude du MTM par rapport aux séries d’accidents graves et/ou mortels ayant alimenté les unes des journaux ces derniers temps. L’établissement a en conséquence, tenu à prendre ses responsabilités afin de mettre un terme à ce phénomène qui prend à chaque fois des vies. Cette note circulaire est ainsi effective dans les zones nationales, régionales et suburbaines. Des mesures vont d’ailleurs être prises à l’encontre des récalcitrants. Il résulte que les cas d’accident corporel se solderont par un retrait temporaire de la licence d’exploitation du véhicule et du permis de conduire de son conducteur pour une durée de 15 à 90 jours, selon la gravité de l’accident. En cas d’accident mortel, le MTM annonce en revanche le retrait définitif de la licence d’exploitation du véhicule et retrait temporaire du permis de conduire de son conducteur pour une durée de 15 à 90 jours. Le MTM de noter qu’un accident corporel causant la mort d’une victime dans les 24 h après son admission dans un centre hospitalier est considéré comme accident mortel.
Le MTM a précisé que le retrait est effectué par un agent habilité à cet effet. Un procès-verbal relatant les circonstances et les conditions du retrait de la licence d’exploitation et du permis de conduire est établi par ce dernier et est transmis aux autorités compétentes.
L.R
Imprimer
