Trois articles de l’arrêté n°01/2021-SENAT/P du 19 janvier 2021 modifiant et complétant l’arrêté n°001-Bis/2016–SENAT/P du 24 février 2016 portant règlement intérieur du Sénat ont été retoqués par les juges constitutionnels.
Dans sa décision du 21 janvier 2021, la HCC a appelé les législateurs du Sénat à se concerter avec l’exécutif dans la formulation des articles déterminant le nombre des conseillers et assistants parlementaires des sénateurs. Les juges constitutionnels estiment qu’en dépit du pouvoir d’autonomie des assemblées parlementaires sur la confection du règlement intérieur, le texte ainsi élaboré doit être conforme à la Constitution. Par ailleurs, ces juges ont tenu à rappeler que le nombre des collaborateurs des membres du Bureau permanent et ceux des sénateurs devraient tenir compte de la situation actuelle des capacités budgétaires de l’Etat. La HCC a souligné dans sa décision d’hier que l’objet de la diminution du nombre de sénateurs a été justifié par un souci d’austérité et de préservation des deniers publics.
De ce fait, les articles 16, 18 et 19 du nouveau règlement intérieur du Sénat n’ont pas fait l’objet de conformité à la Constitution. L’article 16 dans son troisième alinéa précise que « le Président dispose d’un cabinet composé de : un Directeur de cabinet, quatre Attachés de Cabinet, six Conseillers Spéciaux permanents, quatorze Conseillers techniques permanents, des conseillers techniques bénévoles, deux Attachés de presse, un Aide de camp, dix Assistants permanents, deux Jurisconsultes, un Secrétaire particulier ». Quant aux sénateurs, ce nouveau règlement intérieur leur accorde 10 assistants parlementaires permanents et 3 conseillers techniques permanents, et pour les vice- présidents, un cabinet de dix assistants parlementaires permanents de plus soulignent les articles 18 et 19.
Marc A.
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