Transparency International Initiative Madagascar rappelle les statistiques considérables se rapportant aux faits de corruption dans le domaine des marchés publics. Les chiffres parlent d’eux-mêmes et reflètent l’ampleur de la corruption dans ce domaine.
“L’enquête 2015 sur les marchés publics de Transparency International – Initiative Madagascar, réalisée entre septembre et décembre 2015 auprès de 436 propriétaires et dirigeants d’entreprises ayant remporté au moins un marché public en 2013 ou 2014, révèle quant à elle que s’assurer de l’obtention d’une commande publique exige le paiement d’un montant moyen correspondant à 25% de la valeur du marché».
L’on apprend également qu’en 2015, ce sont près de 7.500 commandes publiques qui ont été effectuées pour la production de travaux, de prestations intellectuelles et de services et l’obtention de fournitures, d’après les statistiques de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Les entités publiques contractantes ont engagé 200 milliards d’ariary, soit environ 63 millions de dollars américains, dans le cadre de ces contrats durant l’année 2015, un montant représentant 0,6 % du Produit Intérieur Brut du pays. La même source indique que plus des deux-tiers (69 %) des dirigeants d’entreprise soumissionnant à des marchés publics à Madagascar considèrent inéquitable le processus de passation des marchés dans leur secteur d’activité, selon l’enquête Corruption in Antananarivo’s Public Services (CAPS), réalisée par Transparency International – Initiative Madagascar en novembre 2014.
La faible application de la loi par les autorités compétentes mine la redevabilité des agents publics impliqués dans le processus de passation des marchés publics. Par ailleurs, l’absence de confiance du secteur privé dans les mécanismes de plainte et de recours rend ces derniers largement inopérants.
Transparency International Initiative Madagascar a élaboré un guide en vue de faciliter la compréhension par le public de la législation encadrant les marchés publics à Madagascar, de présenter les principes fondamentaux des marchés publics, en particulier celui de transparence, et de rappeler les mécanismes de prévention et de répression de la corruption applicables, notamment les sanctions pénales et administratives encourues pour des actes de corruption en lien avec les marchés publics.
Nouvelles dispositions
A noter qu’une nouvelle loi portant Code de Marchés Publics a été promulguée depuis Janvier 2017, avec un décret d’application qui tarde à être publié. La consécration du principe de séparation de la fonction de contrôle et celle de régulation figure parmi les grandes réformes de la Loi N°2016 – 055 du 25 Janvier 2017 portant Code des Marchés Publics. L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dispose d’un statut d’autorité administrative indépendante, dotée de personnalité morale et jouissant d’une autonomie administrative et financière. L’organe chargé du contrôle des marchés publics, pour sa part, constitue une structure administrative placée sous la tutelle technique du ministre des Finances et du Budget, chargée de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de contrôle des marchés publics.
Un Comité d’éthique sera également mis en place et sera chargé d’instruire les cas de non-respect de l’éthique des marchés publics, disposant d’une structure tripartite et paritaire pour garantir l’équité et la crédibilité de la décision. En outre, des dispositions permettent à la société civile de suivre et d’observer les passations et exécutions des marchés publics et d’interpeller les pouvoirs publics.
C.R
Imprimer
