OHADA : Pour l’amémlioration du climat des affaires et des investissements
L’Union Européenne, avec le Procom, a organisé et financé un atelier pour l’amélioration de l’environnement des affaires, mais également pour répondre aux éventuelles préoccupations du secteur privé.
“Le ministre de la Justice, Elise Alexandrine Rasolo est prête à améliorer le secteur de l’investissement et des affaires en participant à l’atelier», a expliqué Laurette Lalaharinivo, directeur général des affaires judiciaires, des études, et des réformes au ministère de la Justice, hier matin au Carlton Anosy. En effet, un atelier a été organisé et financé par Procom et l’Union Européenne. Il s’agit de l’Atelier de restitution de «l’Etude de l’opportunité de l’adhésion de Madagascar à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)».
L’atelier a été organisé pour répondre aux préoccupations du secteur privé pour améliorer l’environnement des affaires et le climat des investissements selon une source. En ce moment, l’OHADA compte 17 membres et La Grande Île est dans la phase de préparation de son entrée dans cette institution.
Cette responsable au sein du ministère de la Justice a affirmé que «des réformes ont déjà eu lieu pour essayer de se conformer aux normes juridiques de l’OHADA». Par exemple «des délais ont été mis en place pour assurer la célérité de la procédure concernant les dossiers au sein de la juridiction». En plus de cela, «un dossier serait pris en charge par un seul juge au lieu de soumettre le dossier à plusieurs juges». En plus de cela, «le Pôle anticorruption se mettra en place très prochainement».
Pour sa part, Noro Andriamamonjiarison, la présidente du Groupement des Entreprises de Madagascar ou GEM a vanté les bienfaits de l’adhésion à l’OHADA. Pour elle, «il serait plus facile d’attirer les investisseurs à Madagascar. Ces opérateurs économiques auront plus de confiance au système en cas d’adhésion». «Il s’agit en fait d’une sécurisation judiciaire pour Madagascar».
Elle a rappelé que «beaucoup de normes juridiques à Madagascar ont été inspirées de l’OHADA». Elle a aussi précisé «la possibilité de saisir un juge hors du système national en cas d’insatisfaction par rapport aux décisions des juges nationaux. Le juge hors du système national serait d’après elle plus impartial».
RMT
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