Le conseil des ministres de mercredi dernier a mis en place une procédure dérogatoire consistant à mobiliser des imprimeries privées à renforcer l’Imprimerie nationale afin d’assurer la bonne marche de l’opération « jugement supplétif d’acte de naissance et de carte nationale d’identité ». Le conseil des ministres a qualifié « d’insuffisante » la capacité de l’Imprimerie nationale à répondre aux besoins du ministère de l’intérieur et de la décentralisation, et nécessite ainsi un appui urgent des imprimeurs privés notamment dans la production des imprimés officiels indispensables à la campagne.
Dans sa communication du 26 octobre dernier, le gouvernement a fait savoir que cette procédure dérogatoire est conforme à la loi 2016-055 du 25 janvier 2017 portant code des marchés publics. En effet, l’attribution des marchés pour chaque imprimerie privée doit passer par un appel d’offres émis par le gouvernement.
Marc A.
