Renforcer la capacité des différentes entités ministérielles en charge de la rédaction des législations nationales sur la mise en œuvre des conventions de l’Organisation Maritime National. Tel est l’objectif de l’atelier national sur le thème «Les principes généraux de la rédaction de la législation nationale relatifs à l’application des conventions de l’OMI », organisée par l’OMI, à la demande du Ministère des Transports et de la Météorologie et de l’Agence Portuaire Maritime et Fluviale. Cette sollicitation va permettre aux participants d’acquérir les technicités nécessaires dans la rédaction des législations nationales qui mettent en œuvre les conventions de l’OMI.
Ces conventions sont très importantes pour la sécurité et le transport maritime international et la protection de l’environnement marin a indiqué Aicha Cherif, Legal Affairs and External Relations Division OMI. Ce sont des conventions spécifiques que les juristes ne maitrisent pas toujours, d’où l’importance de cet atelier qui se tient au Sakamanga jusqu’au 11 Janvier prochain. Cet atelier va permettre aux participants de se familiariser avec les conventions, comprendre les principes qui sous-tendent ces conventions.
Il existe trois types de convention : celle sur la sécurité, le transport maritime et la construction de navire, la convention de prévention de la pollution par les navires ainsi que la convention de responsabilité civile et d’indemnisation des victimes de dommage dû au déversement d’hydrocarbures ou de substance nocive dans l’environnement marin. Ces différents types de convention contiennent des principes différents. Le gouvernement malagasy, en tant que pays ayant ratifié les principales conventions de l’OMI, a une obligation de transposer et d’appliquer les prescriptions des conventions internationales dans sa législation nationale.
Adonis Tafangy, Directeur des Affaires Internationales, Juridiques et Envi-
ronnementales, ne manque pas de préciser que suite à un audit réalisé en 2017, il a été précisé que Madagascar dispose d’une législation maritime mais l’application des conventions de l’OMI sont insuffisantes.
Refonte du Code Maritime
Le secteur maritime est régi à Madagascar par la Loi 99-028 portant refonte du code maritime. De nombreux articles sont désuets et nécessitent une mise à jour. Les dispositions de ce texte doivent également tenir compte des conventions internationales. D’où la nécessité d’une nouvelle refonte. Une plateforme interministérielle a déjà élaboré une ébauche, laquelle sera discutée au cours de l’atelier en vue d’être améliorer selon le représentant du Ministère des Transports et de la Météorologie.
De l’avis d’Aicha Cherif, représentante de l’OMI, le projet de refonte du code maritime est assez solide mais rédigé de manière différente selon les différents livres et chapitre si bien qu’une certaine harmonisation est requise. «L’objectif n’est pas de re-rédiger le code maritime car cela revient à la partie malgache, mais d’aider à comprendre ce qui, dans les conventions de l’OMI doit apparaitre dans le projet ». Cet atelier arrive ainsi à point nommé car le projet de nouveau Code maritime en cours d’élaboration pourra être enrichi suivant les acquis de l’atelier ainsi que les textes règlementaires qui s’ensuivront.
C.R
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