Les parlementaires sont convoqués en session extraordinaire à partir de ce jour. Les débats seront nourris, si l’on se réfère à l’importance des projets de loi qui seront examinés, puis adoptés à cette occasion.
La session extraordinaire qui s’ouvre ce jour s’annonce houleuse dans la mesure où les projets de loi qui seront examinés aux fins d’adoption revêtent une importance capitale sur la vie de la Nation. Il en est ainsi du projet de loi déléguant le pouvoir de légiférer au Président de la République, du projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi organique numéro 2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums et celles de la loi organique numéro 2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale, ou encore de la Politique Générale de l’Etat.
A la demande du Président de la République Andry Rajoelina lors du premier Conseil des ministres du 24 janvier dernier, les parlementaires sont convoqués en session extraordinaire à partir de ce mercredi 30 janvier à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Pour la chambre basse, il s’agira de la dernière session avant l’expiration du mandat des 151 députés de Madagascar. Plusieurs temps forts sont attendus de cette première session depuis l’élection du Président de la République Andry Rajoelina. Il en est ainsi de l’examen du projet de loi déléguant le pouvoir de légiférer au Président de la République. Djaosera Irenée, député élu du District d’Analalava a expliqué que «le mandat des députés expire le 5 février prochain. Pour combler le vide institutionnel, il est normal qu’il y ait une délégation de pouvoir de légiférer par ordonnance au Président de la République. Mais, pour avoir ce pouvoir, le Président de la République devra avant tout obtenir l’autorisation préalable du Parlement». Il importe de rappeler que, selon la Constitution de la Quatrième République, la délégation (par une majorité absolue du Parlement) de pouvoir autorise le Président à prendre, par ordonnance en Conseil des Ministres, des mesures de portée générale sur des matières relevant du domaine de la loi.
Autre point de l’ordre du jour de cette session, l’examen du projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi organique numéro 2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums et celles de la loi organique numéro 2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale. Ces textes ont été controversés en 2018. L’examen de ces textes avait soulevé la tension pré-électorale entre les députés pro-HVM et ceux des TIM et MAPAR. Tension qui s’est soldée par la mise en place d’un gouvernement de consensus. On attend la nouvelle version des textes sur le régime général des élections et des référendums et sur l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale.
Normalement, ces projets de loi devraient être déposés au niveau de l’Assemblée Nationale au plus tard deux semaines avant leur examen.
Le temps fort le plus attendu de cette session extraordinaire sera la présentation de la Politique Générale de l’Etat (PGE), par le gouvernement conduit par le Premier ministre Christian Ntsay. «Selon la Constitution, la présentation du programme de mise en œuvre de la PGE au Parlement doit se faire dans les trente jours de la nomination du gouvernement. Le gouvernement peut ainsi présenter à l’Assemblée Nationale le programme de mise en œuvre de la PGE pendant cette session extraordinaire», précise Freddy Mahazoasy, vice-président de l’Assemblée Nationale pour le compte de la province d’Antsiranana. La date n’est pas encore connue et il a jusqu’au 5 février pour présenter la PGE à nos députés. Ce sera donc, dans tous les cas, avant la date de l’expiration du mandat des députés du 05 février 2019. La cérémonie d’ouverture officielle de la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale aura lieu ce jour à partir de 11heurs au palais de Tsimbazaza. Cette cérémonie sera présidée normalement par le président de l’Assemblée Nationale Jean Max Rakotomamonjy en présence d’autres chefs d’institution de la République et des membres du gouvernement.
Vola R
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