Une session extraordinaire du parlement est programmée pour les prochains jours nous a confié une source auprès du Sénat. Elle est prévue ratifier des accords de prêts et de financement ainsi que des projets de loi approuvés par l’Assemblée nationale mais qui n’ont pu être insérés dans l’ordre du jour lors de la seconde session ordinaire de décembre 2020.
Il s’agit entre autres du Projet de loi n° 019/2020 du 18/11/2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’appui à la gouvernance digitale et aux réformes de l’état civil et des identifiants PRODIGY financé par la Banque Mondiale ainsi que le projet de loi n°004/2020 du 20/05/2020 autorisant la ratification de la Convention de rétrocession de la Facilité de Crédit Rapide FCR. D’autres propositions de loi sont également au Sénat telles que la proposition de loi n°01-2020 modifiant la loi sur les pôles anti-corruption présentée par le député Idéalson, la proposition de loi n°01-2019/PL modifiant le statut de l’opposition, ainsi que la proposition de loi n°03-2019/PL relative à la production et à la commercialisation du « toaka gasy ».
Marc A.
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