Partenariat Public-Privé : Une arme à double tranchant
Le Partenariat Public-Privé (PPP) est un mode de financement d’infrastructures de plus en plus développé dans le monde et très utile au pays. Il requiert, cependant, une attention toute particulière et un contrôle renforcé.
Pour compléter ses ressources financières et face à ses besoins croissants en matière d’infrastructures et de prestations de services publics, l’Etat malgache souhaite disposer d’outils de financement additionnels et favoriser la contribution du secteur privé au développement, notamment en matière d’infrastructures et de logistique. C’est là tout l’intérêt du Partenariat Public-Privé.
A titre de rappel, la Loi sur le Partenariat Public-Privé a été votée en Février 2016. Si les PPP peuvent favoriser un apport appréciable d’expertise et de financement pour des projets d’investissement essentiels, ils peuvent aussi créer des risques budgétaires tels qu’il est précisé dans le mémorandum de politique économique et financière, soumis par les autorités malgaches au FMI.
Une cellule spécialisée auprès de la Présidence est chargée de la coordination des projets et le ministère des Finances et du Budget se réserve le droit de poser son véto ou de geler tout projet, à quelque stade que ce soit (avant la signature), si les conséquences budgétaires lui paraissent disproportionnées. Les contrats de PPP peuvent être gelés en cas de non-respect des obligations sur décision du Comité de Suivi des PPP. L’unité chargée des PPP au ministère des Finances et du Budget continuera à disposer d’effectifs et de moyens financiers appropriés et sera impliquée tout au long du processus.
L’objectif de la Loi sur le Partenariat Public-Privé est de faire en sorte que la passation des PPP soit réalisée dans la plus grande transparence et dans des conditions socio-économiques efficaces, conformément à la Loi 2015-039 sur le PPP. Et ce, afin de mettre en concurrence les candidats potentiels et d’obtenir le meilleur engagement possible de la part des partenaires privés, d’assurer la faisabilité financière et économique et la soutenabilité budgétaire des projets retenus, le tout dans un objectif d’optimisation des dépenses publiques.
La mise en place d’un mécanisme d’évaluation et de hiérarchisation systématiques des PPP est un objectif prioritaire pour les autorités malgaches. Elles s’engagent, par ailleurs, à intensifier la formation du personnel à l’identification et à l’analyse des contrats de PPP, des garanties implicites et explicites, et des risques budgétaires pour développer les capacités. L’on apprend que des services du FMI et de la Banque Mondiale continueront à apporter un appui technique dans ce domaine. Il est prévu que les modalités et conditions de tous les contrats PPP soient publiées sur le site Internet du Ministère des Finances et du Budget, un mois après la signature.
C.R
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