Le secteur foncier est en tête de liste comme terrain de prédilection de la corruption au titre de l’année 2019. Dans les tribunaux malgaches, tant dans des affaires pénales que civiles, de nombreux dossiers sont reliés à des litiges fonciers. Escroqueries, faux et usage de faux, coups et blessures volontaires, et parfois meurtres sont enregistrés auprès de la justice ayant pour origine des problèmes de terrains.
Plusieurs initiatives ont été engagées par les autorités avec le concours des partenaires techniques et financiers de Madagascar. Pas plus tard que la semaine dernière, les parlementaires de l’Assemblée nationale ont adopté la proposition de loi n°04-2020/PL portant sur la reconstitution de documents fonciers manquants ou disparus. Une proposition de loi qui permettra aux propriétaires de terrains de fournir les pièces manquantes pour prouver l’appartenance de leurs biens. De son côté, l’exécutif multiplie les efforts pour faciliter l’obtention de titres fonciers au profit des paysans principalement victimes de spoliation.
En outre, des agents des domaines et de la topographie, des employés des communes et parfois des maires se trouvent incriminés dans des affaires de corruption liées au foncier. Attribution de terrains domaniaux de manière illégale ou encore revente d’une propriété occupée tels sont en majorité les délits généralement sources de corruption dans ce secteur.
Dans son rapport annuel, le Bianco appelle à adopter des mesures pour la sécurité et la protection des titres foncier, minier et financier pour faciliter l’éradication de la corruption.
Imprimer
