Appelés à se réunir en session extraordinaire depuis lundi dernier, les membres du parlement, notamment, de l’Assemblée Nationale et du Sénat, vont devoir se préparer pour une seconde session extraordinaire dans les jours qui viennent. En effet, l’avis de la commission juridique sur la Proposition de Loi N° 01-2019/ PL modifiant certaines dispositions de la Loi n°2011-013 du 09 septembre 2011 portant Statut de l’Opposition, ne sera connu que ce 20 août 2019 soit 3 jours avant la clôture de la session. Ce ne sera que le 22 août que cette proposition de loi, si adoptée, sera transmise au Sénat. La Chambre Haute, elle aussi, aura à étudier au fond cette proposition de loi à compter du 23 août, jour de clôture de la session extraordinaire. Ce qui signifie qu’une nouvelle session s’annonce pour mettre cette initiative en application. En revanche, l’Exécutif sera contraint d’attendre la prochaine session ordinaire, sensée examiner la loi des Finances 2020 s’il envisage de faire de l’économie.
Toutefois, les yeux sont rivés sur Tsimbazaza et Anosikely, à ce sujet. L’opinion publique reste, pour l’instant, discrète. Aucun commentaire de la société civile n’est enregistré. Les politiciens, quant à eux, sont en ébullition. Au sein de l’opposition, c’est aussi la débandade : le débat tourne autour de la désignation d’un chef de l’opposition issu ou non du parlement. Par conséquent, ce débat va tracer la légitimité d’une opposition parlementaire et celle extraparlementaire.
En tout cas, rien ne peut empêcher le gouvernement de prendre les textes mettant en application la loi 2011-013 portant statut de l’opposition comme l’avait proposé la Haute Cour Constitutionnelle en 2017. Wait and see…
Point de vue : Parlement : une seconde session extra inévitable
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