Politique foncière
L’accès à la propriété foncière est à l’ordre du jour, cette semaine. Il sera suivi d’un autre dossier : celui de l’Education.
Les débats sont ouverts. Le ministère d’Etat chargé des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du territoire a décidé, en accord avec le Gouvernement, de suspendre toute vente de terrain domanial. Motif : assainir le secteur d’abord, ensuite, le mettre dans un cadre juridique efficace. Enfin, faciliter l’accès à la propriété foncière et à la construction d’habitat.
Hier, à Moramanga, à l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de l’Habitat, le Chef du Gouvernement a indiqué, selon la loi, que chaque citoyen malgache a droit à une habitation. Le Ministre d’Etat chargé des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire a expliqué qu’une politique foncière est en cours d’élaboration pour aller dans ce sens.
Depuis quelques années, le foncier est devenu un grand « business », pour reprendre un mot en vogue par les temps qui courent. Vendre, ou louer du terrain, est devenu une activité qui rapporte et qui, hormis des arnaqueurs ici et là, est très dynamique. Tout d’un coup, vous êtes entouré de terrains à vendre. Chaque colline, chaque portion de terre autour de la Capitale sont mis à prix. Les riches Indopakistanais achètent à tour de bras. Les marais, les rizières… tout y passe. Pire, les litiges sont légion. Cas fréquent : les terrains vendus à plusieurs personnes différentes. Ou encore, les terrains qui sont encore à l’Etat, mais vendus avec de faux papiers… Sans oublier les terrains avec plusieurs propriétaires, mais vendus secrètement par l’un des héritiers. Les litiges fonciers constituent la majorité des affaires traitées par le Tribunal. Il faut y mettre un holà. Rapidement. L’Etat doit être capable de publier en toute transparence les terrains domaniaux. Il doit être capable de mettre un terme à tout trafic d’influence, de népotisme, de corruption. L’attribution des terrains domaniaux devrait être définie par un arsenal juridique. Et les bénéficiaires devraient répondre à ces critères sociaux, moraux et de mérite dûment constatés. A titre d’exemple, une personne, qu’elle soit du public ou du privé, qui a la soixantaine, qui a bien servi son pays, devrait avoir gratuitement un terrain pour qu’elle puisse construire une maison et bien vivre sa retraite… L’Etat (de droit) lui doit bien ça.
