Un scandale de trop qui a remis en cause l’intégrité de certains magistrats. Le dossier Eddy Bois de Rose a remué les plaies d’une justice souvent accusée de terrain de prédilection de la corruption. Il a fallu une intervention de l’Etat, sous couvert du procureur de la cour suprême, pour refuser sa libération qui a pourtant été décidée par 5 magistrats, selon une communication de la cour suprême.
C’est un exemple parmi tant d’autres qui signifie que de telles décisions méritent réflexion du côté des acteurs de la justice et des décideurs politiques notamment ceux de l’exécutif et du parlement. La justice pourrait être réellement une source de revenus à l’Etat dans le cas où un système de libération sous caution est appliqué. Et si on adoptait ce système pour lutter contre la corruption et redorer le blason de ce secteur ?
La libération sous caution désigne une procédure légale s’appliquant à un suspect. La caution est une forme de propriété, souvent une somme d’argent, déposée ou promise à une cour dans le but de la persuader de relâcher un suspect, étant entendu qu’il reviendra à son procès ou renoncera à sa caution (avec la conséquence d’être arrêté pour avoir refusé de se présenter). Dans certains cas, une somme d’argent peut être remise au suspect à la fin du procès, si toutes les requêtes de présence ont été honorées, peu importe le verdict rendu (coupable ou innocent). Ce système permet d’éviter la surpopulation carcérale d’une part du moins pour les prévenus non jugés, mais également de réduire les couts de détention dans les maisons centrales.
Plusieurs pays développés appliquent ce système de libération sous caution notamment les Etats Unis, le Japon et le Canada. La France quant à elle utilise très rarement cette pratique. Un système qui fait bénéficier à l’Etat d’énorme somme d’argent chaque année. Toutefois, il faut que les juges fassent preuve de discrimination dans leurs décisions puisque dans certains pays ce système n’avantage pas les délinquants pauvres.
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