Politique foncière : La réforme est en cours
L’administration foncière, qui a vu le jour en 1896,est la plus ancienne administration du pays. Jusqu’en 2004 cependant, seul 1/15ème des territoires est titré et donc sécurisé. Un changement d’approche et un nouveau système de gestion foncière et domaniale sont des conditions sine qua non d’amélioration du service public foncier.
La méconnaissance de la loi, la complexité de la procédure d’immatriculation foncière, aussi longue que coûteuse, la saturation et le matériel vétuste des services fonciers ainsi que la centralisation du système foncier domanial sont autant de causes de la «crise foncière».
Le gouvernement malgache a engagé la réforme foncière depuis 2005. L’objectif principal de la nouvelle politique foncière, fixée par la Lettre de Politique Foncière est de «répondre à la demande massive en sécurisation foncière, dans de brefs délais et à des coûts ajustés au contexte économique, par la formalisation des droits fonciers non écrits et par la sauvegarde et la régularisation des droits fonciers écrits».
Cette politique devrait permettre d’avoir, d’une part, une gestion foncière favorable à l’investissement privé national et étranger, à la production agricole ainsi qu’à la gestion, à la protection, à la restauration et au renouvellement des ressources naturelles. D’autre part, un développement des collectivités territoriales décentralisées par la mise à disposition d’outils de gestion territoriale et de fiscalité et un renforcement de la cohésion sociale aux niveaux local et communal, devraient s’ensuivre.
Axes stratégiques
Selon les précisions apportées par Toky Rakotonandrasana, Assistant Technique du Programme National Foncier (PNF), cette politique foncière s’articule autour de quatre axes stratégiques. La modernisation et la restructuration entrant dans le cadre de l’informatisation des conservations foncière et topographique a débuté en 2005. Pour ce qui est de la gestion foncière décentralisée, des guichets fonciers sont mis en place. De source auprès de l’Observatoire Foncier, 471 guichets fonciers ont été mis en place. Toutefois, 92 d’entre eux ont suspendu leurs activités, notamment parce que les communes concernées n’étaient plus à même de payer les salaires des préposés à ces guichets.
En ce qui concerne la rénovation de la réglementation foncière qui doit être en phase avec la réalité et synchronisée aux législations des domaines connexes, le comité de révision de la législation est à pied-d’oeuvre. Le dernier axe qui concerne le programme national de formation aux métiers du foncier se poursuit. Des séances de formation des agents des guichets fonciers du district d’Ankazobe se tiennent actuellement.
Des étapes ont été franchies, certes, mais d’autres doivent être réalisées. La réforme se poursuit à un rythme plus lent que prévu, des partenaires ayant soit réduit, soit suspendu leur financement compte-tenu de la conjoncture du pays.
Quoi qu’il en soit, sur le plan technique, le Programme National Foncier et la Direction de la Réforme et de la Gestion Foncière Décentralisée sont prêts à engager la deuxième phase de la réforme foncière.
C.R
