Pouvoir judiciaire : Haute Cour de Justice en place d’ici fin Juin
La Haute Cour de Justice (HCJ) sera opérationnelle d’ici la fin du mois de Juin 2016, de sources auprès d’un membre du gouvernement, la fin de la semaine dernière au cours d’un entretien privé. En effet, on n’attend plus que la désignation de quelques membres issus des autres institutions et organes de l’État.
Conformément à l’article 2 de la loi 2014-043 relative à la Haute Cour de Justice, la HCJ sera composée de 11 membres dont 5 issus du département de la Justice notamment de la Cour Suprême, de la Cour d’Appel et de la Cour de Cassation. Les 6 autres sont issus de l’Assemblée Nationale, du Sénat et du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’État de Droit (HCDDED). Jusqu’ici, la nomination des membres de la HCJ issus du Sénat et du HCDDED est attendue. Le Sénat devra élire ses représentants pour siéger au sein de plusieurs institutions et organes de l’État dans les prochains jours. Dès l’approbation du règlement intérieur de la Chambre Haute du parlement, les 63 sénateurs procèderont aux élections de leurs représentants, nous a fait savoir un des membres du Sénat.
Dans le cas du HCDDED, la mise en place de cette institution est attendue dans les prochains jours. Les différentes institutions, à l’instar de la Haute Cour Constitutionnelle, l’Ordre des Journalistes ou également la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) vont présenter, eux aussi, leur candidature. Ce qui suppose que cette structure, formée de 9 membres, qui veille au respect de la Démocratie et de l’État de Droit, sera opérationnelle dans les prochaines semaines. Par conséquent, leurs représentants au sein de la Haute Cour de Justice ne seront pas connus avant le mois de Mai 2016.
En tout cas, l’effectivité de la Haute Cour de Justice, qui sera la première dans l’histoire de Madagascar, permettra de juguler l’excès de pouvoir dans le pays. L’actuel régime est celui qui a osé mettre en place cette instance juridictionnelle qui est compétente à juger les Chefs d’ Institutions de la République et les membres du gouvernement dans l’accomplissement de leurs fonctions respectives.
Marc A.
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