Pr Honoré Rakotomanana : “Difficile de déboulonner le président Hery Rajaonarimampianina…”
Les députés ont entamé la procédure et ont remporté une première victoire en votant presque à l’unanimité la déchéance du président de la République. Mais la procédure risque d’être longue puisque le dernier mot appartient à la Haute Cour Constitutionnelle qui analysera dans les moindres détails les points de la procédure… L’avis du constitutionnaliste Honoré Rakotomanana
La procédure de déchéance du Président de la République n’est pas chose facile, à en croire les explications du Pr Honoré Rakotomanana, ancien Président de la Haute Cour Constitutionnelle et non moins ancien Président du Sénat.
La mise en accusation du Chef de l’Etat aux fins de déchéance doit passer par la Cour Suprême. Celle-ci mettra ainsi en place une commission d’instruction qui devra juger recevable ou non la mise en accusation et que si cette initiative a respecté les procédures requises. Avant le vote de déchéance, l’Assemblée nationale doit également mettre en place une commission d’enquête qui juge recevable ou non la requête.
Toutefois, cet ancien sénateur de Didier Ratsiraka a tenu à rappeler que les députés ont la pleine compétence de légiférer des textes. Les députés ne peuvent en aucun cas prendre part à d’autres fonctions dévolues à d’autres pouvoirs.
En ce qui concerne l’hypothèse d’une déchéance prononcée, le Pr Honoré Rakotomanana a rappelé l’absence du sénat. Selon ses explications, en l’absence du président du Sénat qui doit occuper les fonctions d’intérimaire du Président de la République, le gouvernement doit prendre les commandes. Les fonctions de Chef de l’Etat sont exercées collégialement par le Gouvernement, a-t-il souligné, en se référant à l’article 52 de la constitution.
Toutefois, le Pr Honoré Rakotomanana a souligné que l’éventualité d’une déchéance du Président de la République pourra entraîner une nouvelle crise dans le pays. Il a ainsi tenu à souligner dans son intervention télévisée que le mandat du Président malgache n’est pas suspendu pendant que la procédure de déchéance court. En somme, Hery Rajaonarimampianina continue d’exercer ses fonctions jusqu’à ce que la déchéance soit constatée et validée par la Haute Cour Constitutionnelle.
Marc A.
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