La Haute Cour Constitutionnelle a émis l’avis que le maintien en activité des directeurs de cabinet et autres membres du cabinet au sein de la présidence de l’Assemblée Nationale ne soit plus justifié. Et que les rémunérations et avantages ne peuvent qu’être alignés sur les attributions restantes réellement exercées. Le président de l’Assemblée Nationale, Jean Max Rakotomamonjy, a demandé l’avis de la HCC sur l’interprétation de l’Avis n°03-HCC/AV du 02 février 2019. D’après cet avis du 2 février en effet, la HCC a évoqué que «Le maintien du Président de l’Assemblée Nationale, du premier Questeur et du deuxième Questeur au sein du Bureau Permanent de l’Assemblée Nationale en tant qu’autorités administratives et financières pour l’expédition des affaires courantes, n’est pas contraire à la Constitution».
Dans sa requête, le président de l’Assemblée nationale a souligné que «tenant à la passation des affaires courantes : tous les crédits de fonctionnement sont aujourd’hui bloqués excepté les salaires. A cet effet, nous estimons que pour un fonctionnement régulier de l’Institution que les lignes des crédits concernant les fournitures de bureau, consommables informatiques, carbu- rants, crédits téléphoniques et transports puissent être débloquées». La HCC de préciser que les crédits de fonctionnement à la disposition de l’Assemblée nationale doivent correspondre aux besoins réels et essentiels de l’administration en fonction des tâches à accomplir dans le cadre de l’expédition des affaires courantes ; qu’en tout état de cause, l’essentiel des ressources de l’Assemblée nationale devra être réservé au fonctionnement de la nouvelle législature, qui exercera la plénitude des compétences de la chambre basse.
Velo Ghislain
