Prison de Tsiafahy : Amnesty International dénonce les conditions inhumaines
Ces dernières semaines, dans le contexte de l’évasion de Houcine Arfa, il a été question dans la presse malgache et internationale de la prison de Tsiafahy. Dans un récent communiqué, Amnesty International a parlé des conditions de détention dans cette prison.
Amnesty International dénonce la surpopulation, ainsi que les conditions de détention inhumaines à la prison de Tsiafahy, dans un communiqué rendu au public le 12 février 2018. Une délégation de ce mouvement international en faveur du respect des droits humains a visité cette prison en août 2017. Amnesty International a préconisé des recommandations aux autorités malgaches. Ces dernières doivent cesser immédiatement d’envoyer des prisonniers en détention provisoire à la prison de haute sécurité de Tsiafahy, décongestionner cet établissement et améliorer nettement les conditions de détention, d’après la déclaration d’Amnesty International.
Absence de séparation entre prévenus et prisonniers condamnés
En octobre 2017, la population carcérale s’élevait à 988 prisonniers, soit trois fois la capacité d’accueil de cette prison, dont près de la moitié étaient dans l’attente de leur procès, parfois depuis des années. «A Tsiafahy, les prisonniers en détention provisoire ne sont pas séparés de ceux déjà condamnés. Ils sont enfermés dans des cellules exigües et insalubres, ce qui va à l’encontre de leur condition de personnes non condamnés, censées jouir du droit d’être présumées innocentes», note Amnesty International. Conditions de détention jugée par ce mouvement international contraire à l’article 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCPs) qui prévoit explicitement de séparer les prévenus des condamnés. La règle 11 de l’ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règle de Nelson Mandela) prévoit un système de classification et de séparation des détenus en différentes catégories, notamment sur la base des motifs de leur détention et des exigences de leur traitement et énonce explicitement que les prévenus doivent être séparés des condamnés. L’absence de séparation entre prévenus et prisonniers condamnés va à l’encontre du code de procédure pénale de Madagascar, qui établis que les inculpés et les prévenus soumis à la détention provisoire doivent être détenus dans des établissements séparés ou dans des quartiers séparés, de l’article 13 de la Constitution, qui garantit la présomption d’innocence, d’après les précisions de l’Amnesty International. Le gouvernement doit ainsi apporter sans délai des solutions aux problèmes de surpopulation et d’hygiène, ainsi qu’aux conditions déplorables à Tsiafahy et aligner les conditions de détention sur les normes internationales.
Non respect de la présomption d’innocence et des normes internationales
Des personnes dans l’attente de leur procès sont traitées de la même manière que des personnes reconnues coupables de crimes graves, d’après le constat de l’Amnesty International. Cela porte gravement atteinte au droit des suspects à la présomption d’innocence, tant qu’ils n’ont pas été reconnus coupables. Au moment où Amnesty International s’est rendue sur place, plusieurs détenus attendaient leur procès depuis plus de quatre ans. Comme solution Amnesty International invite les autorités malgaches à régler le problème des retards au niveau des procès et réexaminer les placements en détention provisoire, en vue de maintenir les personnes en détention provisoire uniquement lorsque cela ne peut être évité.
L’établissement pénitentiaire de Tsiafahy ne répond pas aux exigences internationales en matière d’eau et assainissement. Amnesty international a également alerté sur le problème de santé lié à la surpopulation et l’absence des soins médicaux adaptés. Tous les détenus doivent avoir accès à une nourriture appropriée, à de l’eau, à des installations sanitaires et à des conditions leur permettant de vivre dans la dignité. Amnesty International demande au gouvernement malgache de prendre des mesures immédiates et de long-terme afin de garantir que les pratiques en vigueur soient pleinement conformes au droit international.
Vola R
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