La Haute Cour Constitutionnelle a rendu sa décision au sujet du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. A travers sa décision n°16-HCC/D3 du 05 septembre 2019, les juges constitutionnels ont ainsi rappelé à l’ordre des députés notamment sur la jouissance du passeport diplomatique et du nombre d’assistants parlementaires.
Au sujet de l’attribution des passeports diplomatiques aux députés, la HCC a souligné dans sa décision qu’en matière de pratique diplomatique, le passeport diplomatique est délivré par le Ministre des Affaires Etrangères, qui en fixe par arrêté la liste des bénéficiaires ; que l’emploi du passeport diplomatique est soumis aux règles en matière de relations internationales et aux usages diplomatiques applicables à tous les Etats afin d’en éviter les utilisations abusives. Elle a également rappelé que cette pratique relève du domaine réglementaire. Un moyen pour elle de renvoyer la balle au gouvernement.
Par cette décision, la HCC a également pris sa décision autour des assistants et conseillers des membres du bureau permanent. «… que si l’Assemblée nationale est souveraine pour son organisation interne, elle n’en est pas moins soumise au principe de «la bonne gouvernance dans la conduite des affaires publiques» posé par le Préambule de la Constitution et la promotion, l’instauration, le renforcement et la consolidation de la bonne gouvernance prévus par l’article 2.6 et l’article 12.1 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ; …», précise-t-elle dans le considérant 7 de ladite décision. Une occasion pour la HCC de prévenir les parlementaires contre tout usage abusif des ressources financières de l’Etat et d’éviter ainsi tout gaspillage de l’argent public.
Marc A.
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