Procédure Accélérée de Dédouanement : Lancement du “contrat de performance”
Les nouveaux défis que pose la douane du 21e siècle exige un nouveau concept en matière de coopération entre l’administration douanière et les entreprises. Le « contrat de performance » devra permettre d’assurer l’efficacité et l’efficience et d’asseoir des relations saines avec les partenaires de la douane, relations basées sur la communication, la confiance et surtout la transparence. Un grand pas a été franchi.
Le contrat de performance a été défini comme un impératif pour le bénéfice des mesures de facilitation aux opérateurs qui remplissent les critères objectifs et transparents. La douane malagasy a remis vendredi dernier des contrats de performances à 21 entreprises sur les 31 qui ont déposé leur demande au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antaninarenina.
En effet, la mondialisation nécessite l’adoption d’une nouvelle approche de la gestion des mouvements des marchandises à travers les chaines de logistique internationales et de frontières. Cela requiert la mise au point d’une nouvelle orientation stratégique pour la douane malgache, stratégie focalisée en partie sur le partenariat douane-entreprise. « C’est dans ce contexte qu’ont été définies les procédures accélérées de dédouanement (PAD) qui permettront à la fois de faciliter les échanges légitimes et d’assurer le contrôle douanier nécessaire », selon les précisions apportées par Eric Narivony Rabenja, Directeur Général des Douanes.
En termes de sélectivité, PAD sous-entend enlèvement immédiat, sans considération de la marchandise pour les importations directes. Un audit a toutefois été effectué au niveau des opérateurs. Les 21 entreprises qui ont reçu le Contrat de Performance bénéficieront ainsi de facilitation mais il leur sera également exigé plus de rigueur dans le dédouanement. Chaque entreprise éligible sera évaluée mensuellement suivant plusieurs indicateurs fondés sur des chiffres.
Le contrat est rédigé pour 6 mois et sera reconduit tacitement pour une période de 6 mois si l’opérateur est retenu suivant décision de l’Administration conformément au système de notation.
Le contrat de performance permettra pour la douane d’avoir et de garder en vue les préoccupations des entreprises et d’autre part pour les entreprises de mieux connaitre les exigences de la douane. Il s’agit ainsi d’un gage de professionnalisme et de rigueur pour toutes les parties dans un contexte gagnant-gagnant. Pour le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget, ce contrat marque la confiance envers les partenaires de l’administration. Le Ministère selon ses dires, sera le garant de cette collaboration.
C.R
