Projet CASEF : 500.000 certificats fonciers en 5 ans
Les appuis financiers apportés par ses partenaires techniques et financiers, dont la Banque mondiale, servent au ministère en charge de l’Agriculture et de l’Elevage à réaliser ses actions et projets en faveur des populations rurales, en particulier.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’appui à la politique foncière, à l’enregistrement et à la gestion des droits fonciers, le Projet de Croissance Agricole et de Sécurisation Foncière (CASEF) lance une opération de certification foncière groupée dans ses zones d’intervention. Le Projet CASEF, mis en œuvre par le Ministère auprès de la Présidence en charge de l’Agriculture et de l’Elevage (MPAE), a bénéficié d’un appui financier de la Banque Mondiale. Cette opération de certification foncière groupée couvre 12 communes dont six communes dans la Région Vakinankaratra, deux communes dans la Région Analamanga, deux communes dans la Région Itasy et deux autres dans la Région Atsinanana. Pour la Région Analanjirofo, la commune de Mahambo bénéficiera de l’opération de la certification foncière groupée. Le financement de cette activité de certification foncière contribue essentiellement à la mise en œuvre de la réforme foncière prescrite par la Lettre de Politique Foncière malagasy adoptée en 2015 qui renforce davantage la gestion foncière décentralisée. De mai en août 2017, 13.500 Certificats Fonciers ont été inscrits avec l’appui du Projet CASEF. Mais jusqu’à la fin de sa mise en œuvre en 2021, le Projet CASEF ambitionne d’inscrire 500.000 Certificats Fonciers dans 180 Communes dont certaines sont encore à équiper de dispositifs de sécurisation foncière, à savoir des Guichets Fonciers, PLOF.
24.000 certificats en décembre
L’opération foncière engagée présentement permettra aux ménages ruraux d’accéder à une sécurisation foncière propice à l’intensification de leur production. A la fin de l’opération en décembre 2017, 24.000 Certificats Fonciers seront prévus être inscrits au nom des familles bénéficiaires suivant une prévision de 2.500 demandes de Certificat Foncier par Commune.
Cette activité a pu être entamée grâce à une collaboration étroite avec la Cellule de Coordination de la Réforme Foncière (CCRF) et de la Direction d’Appui à la Gestion Foncière Décentralisée (DAGFD) au sein de la Direction Générale des Services Fonciers. En effet, tous les outils techniques (formulaires de demande et de recensement, configuration du logiciel Fi-PLOF, etc.) nécessaires à l’opération sont conçus par la DAGFD.
Des dispositifs préalables ont été pris par le Projet CASEF pour assurer le bon déroulement du processus. En effet, la première disposition prise est le renforcement de capacité des responsables du fonctionnement des Guichets Fonciers à travers une formation dispensée par l’INDDL (Institut de Décentralisation et de Développement Local). Pour l’ensemble des Communes se trouvant dans les zones d’intervention du Projet CASEF, 367 Maires et Président de Conseils Communaux et 100 Agents de Guichets Fonciers (AGF) sont formés cette année 2017.
Parmi ces dispositifs figurent également la formation et le recrutement de 39 opérateurs de saisie chargés de la manipulation du logiciel Fi-PLOF sous la surveillance des agents du Bureau spécialisé de la DAGFD pour accélérer la numérisation et l’édition des Certificats Fonciers et respecter ainsi le délai prévu pour l’opération. En collaboration avec les Services Topographiques concernés, des vérifications du PLOF (Plan Local d’Occupation Foncière) sont effectuées afin de s’assurer que les Certificats Fonciers ne soient délivrés sur des terrains titrés.
Recueillis par Velo Ghislain
Imprimer
