Six plateformes paysannes (CPM, Réseau SOA, FVTM, Fifata, Koloharena et Fekritama), regroupant au total 600 000 familles, réclament la suspension de l’application du projet de loi n°2006-031 du 24 novembre 2006, fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée, adoptée à la fin du mois de juin dernier au niveau du parlement.
Selon le président de la Fekritama, Mahefa Herinantenaina, la mise en œuvre de ce projet de loi tend à remettre en cause la notion de présomption de propriété privée ainsi que les pouvoirs attribués aux responsables au niveau des collectivités décentralisées comme les maires, les bureaux de la propriété foncière (birao ifoton’ny fananantany ou BIF), les ray aman-dreny ou encore le fokonolona. Mahefa Herinantenaina estime qu’à défaut d’investigations approfondies, les députés sont très mal informés sur les organisations foncières à partir de la base. Et par conséquent, ils ne réalisent pas les impacts de ce projet de loi fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée, qui consiste à restituer les terres à l’Etat, alors qu’elles avaient déjà été mises en valeur et exploitées par les paysans pendant des dizaines d’années. Or, cette nouvelle disposition de loi est susceptible de favoriser la corruption et le favoritisme dans la mesure où seuls les riches pourront s’approprier les terres au détriment des paysans, qui constituent 80% de la population malgache. Ces plateformes ont exhorté le président de la République à écouter les paysans et à se pencher sur le dossier.
L.R
