Réconciliation Nationale : Les crises de 2002 et 2009 dans un projet de loi
La réconciliation nationale prend la forme d’un projet de loi qui instituera le Conseil Fampihavanana Malagasy. Celui ci devra plancher sur lescrises de 2002 et 2009.
Le débat sur la réconciliation nationale revient sur le tapis. Délibéré en Conseil des ministres du 20 mai dernier, le projet de loi numéro 010/2016 du 20 mai 2016, relatif à la réconciliation nationale est actuellement entre les mains des deux Chambres parlementaires. Comportant 72 articles, ce texte définit la mission, les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil Fampihavanana Malagasy (CFM), qui est l’organe chargé de conduire le processus de réconciliation nationale. Pour assurer la bonne marche vers la véritable réconciliation nationale, des innovations ont été apportées par l’Exécutif.
En ce qui concerne la composition du CFM, elle est réduite par rapport au FFM, composé de 44 membres. Le CFM comprend 18 membres dont deux par province et six désignés par le Président de la République, d’après le texte proposé par le gouvernement. Mais son efficacité devrait être renforcée, grâce à une plus grande rationalisation des actions de ses commissions et de ses démembrements. De plus, les membres du CFM jouissent de prérogatives et d’immunités particulières dans la recherche de la vérité. Le mandat des membres du CFM est de 5 ans.
Cette fois, les actions du CFM seront focalisées sur le concept «vérité, Justice, Pardon, Amnistie et Réconciliation» en vue d’établir une atmosphère politique sereine et un environnement favorable à un fonctionnement apaisé des institutions. Cette structure a pour attributions principales d’établir la vérité sur les violences et les allégations de violation des droits de l’homme en relation avec des faits liés aux événements politiques de 2002 jusqu’à la fin de la Transition. Elle assure la lutte contre la culture de l’impunité et des pratiques de la Justice des vainqueurs, dans le respect de la légalité.
Le CFM se charge de la prévention et de la résolution des conflits pouvant porter atteinte à l’unité nationale et à la paix sociale. Il participe à l’élaboration de tout autre instrument juridique pour la promotion de la démocratie et le développement de Madagascar dans le monde moderne. Il est seul compétent à statuer sur les demandes de réparation des dommages et préjudices subis par les victimes en relation avec des faits liés aux événements politiques de 2002 jusqu’à la fin de la Transition (janvier 2014).
Mais la Commission Spéciale Indépendante pour l’Amnistie (CSIA) au sein de la Cour Suprême met en état les dossiers d’amnistie et fournit les informations relatives aux antécédents, notamment judiciaires de l’intéressé. Cette commission donne son avis et ses recommandations motivées pour être statués par le CFM.
En ce qui concerne la gestion du Fonds National de Solidarité (FNS), celle-ci est confiée à un organisme dénommé Caisse Nationale de Réparation et d’indemnisation (CNRI). Ce fonds est constitué des subventions de l’Etat et de toute autre ressource émanant de toutes personnes physiques ou morales ainsi que des partenaires techniques et financiers nationaux et/ou internationaux.
Le texte de la réconciliation nationale pourrait être examiné et adopté par des deux chambres parlementaires au cours de leur première session ordinaire.
On attend les amendements éventuels apportés ou non par les parlementaires à ce projet de loi…
Vola R
