Le matériel de la société Samada, chargée de la sûreté aéroportuaire a été scellé il y a une semaine de cela, étant en situation irrégulière, de source auprès du Ministère des Transports, du Tourisme et de la Météorologie. Pour rappel, la mission de sécurité et de sûreté des principaux aéroports a été transférée à la Compagnie de sécurité privée et industrielle – Madagascar CSPI-M. L’on apprend également que Samada se trouve également en situation irrégulière vis-à-vis de l’administration fiscale.
La Société Sûreté Aéroportuaire de Madagascar (Samada) a fait l’objet d’un Avis à un Tiers Détenteur (ATD) de deniers affectés aux privilèges des services sociaux. «La société doit payer immédiatement au fisc la somme de 38 milliards d’Ariary d’impôts et taxes impayés avec les pénalités fiscales, autrement il sera procédé prochainement à la saisie de ses biens», apprend-t-on de l’administration fiscale. Cette somme correspond aux trois années de droit de reprises. Nul besoin de rappeler qu’à Madagascar, le système déclaratif est appliqué. Et pourtant, Samada n’a effectué aucune déclaration se rapportant à ces activités.
Le compte de ladite société est déjà saisi. Conformément à la loi, une mesure conservatoire est appliquée pour permettre à l’administration fiscale de recouvrer sa créance. Tous les moyens juridiques prévus par le Code Général des Impôts, jusqu’à l’exécution forcée seront engagés jusqu’à leur épuisement.
Samada n’est pas la seule entreprise défaillante vis-à-vis des obligations fiscales. Outre la Samada qui n’effectue aucune déclaration, d’autres effectuent une minoration de déclaration. Des actions en recouvrement des arriérés fiscaux sont menées par l’administration fiscale pour rétablir et maintenir l’équité et l’égalité de tous devant l’impôt.
C.R
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