Le parti TIM ne cache pas son inquiétude quant aux véritables raisons de l’initiative du Président de la République Andry Rajoelina de retoucher à la Constitution de la Quatrième République. Marc Ravalomanana et consorts ont tenu une réunion hier à Faravohitra pour discuter de cette question de référendum constitutionnel. « Pourquoi s’empresser de tenir un référendum constitutionnel ? L’actuel Président de la République éprouverait-il des difficultés à gérer le pays ? », se demande Marc Ravalomanana. L’ancien président de la République de déclarer que l’actuel Président devrait faire preuve de bonne foi et rendre publics les tenants et aboutissants de son intention de retoucher à la Constitution.
Marc Ravalomanana a signalé que si le Président de la République Andry Rajoelina envisage de dissoudre le Sénat, cela équivaudra à un changement de Constitution. «Cette autre initiative sera contraire à la Constitution», soutient l’ancien président Marc Ravalomanana.
Marc Ravalomanana roule également, comme le KMF/CNOE, pour une consultation élargie avant de tenir un référendum constitutionnel. «Le dialogue est d’une importance capitale avant toute décision», a-t-il soulevé.
Les articles 161 à 163 de l’actuelle Constitution de la Quatrième République, relatifs à la révision de la Constitution, ont également été soulevés durant cette réunion d’hier du parti TIM à Faravohitra. Le TIM, d’après sa lecture de l’article 161 de la Constitution, demande la validation du cas de nécessité impérieuse. Cet article dispose en effet que «(…) aucune révision de la Constitution ne peut être initiée, sauf en cas de nécessité jugée impérieuse (…)». Un des juristes du parti TIM a également évoqué l’étendue du pouvoir de légiférer par ordonnance de l’actuel Président de la République. Selon ce juriste, l’article 104 de la Constitution dispose que «Le Parlement, par un vote à la majorité absolue des membres composant chaque Assemblée, peut déléguer son pouvoir de légiférer au Président de la République pendant un temps limité et pour un objet déterminé». «La retouche de la Constitution sans passer par les deux chambres du parlement est-il de ressort de l’actuel Président de la République. Est-ce que cette initiative rentre dans le cadre du pouvoir de légiférer par ordonnance que les deux chambres lui ont délégué ?», telles sont les questions posés par ce juriste. Il a évoqué en effet l’article 162 de la Constitution dans son alinéa 2 qui dispose que «Le projet ou proposition de révision doit être approuvé(e) par les trois quarts des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat».
Le parti TIM, toutefois n’a pas encore fait savoir s’il opte pour le NON ou pour le OUI si l’Etat persiste à tenir ce référendum constitutionnel. «Notre position sera connue au moment opportun», a répliqué Marc Ravalomanana, interrogé sur cette question.
Velo Ghislain
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