Réforme du Code de la Nationalité : Pari gagné pour Onitiana Realy à Genève
La réforme du code de la Nationalité malagasy a obtenu du succès auprès des instances internationales. Un pari gagné pour l’Etat malagasy et notamment pour Onitiana Realy, ministre de la Population, de la Protection Sociale et la Promotion de la Femme (MPPSPF) qui milite indéniablement pour l’égalité de genre et le respect des droits de la femme.
En visite à Genève, capitale de la Suisse, la ministre de la Population a été la panéliste de l’atelier de haut niveau sur «les meilleures pratiques pour la promotion de l’égalité d’accès de la femme à la nationalité en termes de droit et dans la pratique». Une réunion à l’initiative du Haut-Commissariat aux Droits de l’homme (HCDH), en coordination avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR). Elle fait suite à la recommandation du Conseil des droits de l’homme après l’adoption en juillet 2016 de la Résolution 32/7 sur le droit à une nationalité : les droits de la femme en matière de nationalité égale et en pratique.
Durant son intervention, la ministre Onitiana Realy a salué l’engagement personnel du Président Hery Rajaonarimampianina à éliminer la discrimination dans les lois nationales. Elle a également loué les actions intensives de plaidoyer et de lobbying des Organisations de la Société Civile Malagasy engagées dans la Défense des Droits Humains, ainsi que le rôle joué par les médias par la production d’articles positifs en faveur de l’élimination de ces dispositions discriminatoires. «L’approche inclusive et participative adoptée a été l’artisan de ce succès», a-t-elle soutenu à Genève.
Rappelons que la réforme du Code de la Nationalité Malagasy, initiée par le Gouvernement de Madagascar, autorise la transmission de la nationalité d’une femme malagasy à son enfant et quelle que soit sa situation matrimoniale. «Il est reconnu de nationalité malgache l’enfant né d’un père et/ou d’une mère malgache», stipule l’article 9 de la nouvelle loi sur la Nationalité.
Par ailleurs, l’article 03 de la même loi souligne le caractère rétroactif de ces nouvelles dispositions.
Le projet de loi sur la Nationalité a été adopté en Conseil des Ministres du 15 juin 2016. Il a, ensuite, été voté par l’Assemblée Nationale le 12 décembre 2016, et par le Sénat le 15 décembre 2016. Le 25 Janvier 2017, la Loi 2016-038 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance numéro 60-064 du 22 Juillet 1960 portant Code de la Nationalité Malagasy a été promulguée par le Président de la République.
Marc A.
