Réforme foncière : Dossier sensible
La Banque Mondiale espère que Madagascar va revenir dans l’ordre constitutionnel, ce qui devra engendrer un retour aux activités d’aide. Elle anticipe sur les prochaines étapes en fournissant d’ores et déjà au nouveau gouvernement une analyse à jour du secteur foncier.
«Après plus de quatre années de crise politique, la réforme foncière est, à l’évidence, l’un des dossiers prioritaires que le prochain gouvernement malgache devra traiter», selon une étude réalisée par la Banque Mondiale et l’Administration Foncière, présentée hier. La situation est telle que la Grande île traverse depuis des décennies une «crise foncière», un véritable mal dont les symptômes se traduisent par les faibles ressources de l’administration foncière, un cadre juridique dépassé, les difficultés des services fonciers à maintenir les archives en état…
Les litiges fonciers, ici et là, n’ont eu de cesse de défrayer la chronique. C’est un dossier «sensible» qui préoccupe la société malgache, mais c’est aussi un dossier «clé» de la relance économique.
Réforme de 2005
Depuis 2005, le gouvernement malgache s’est engagé dans une réforme foncière basée, entre autres, sur la modernisation de l’administration et sur la décentralisation de la gestion foncière. Un acte II de la réforme foncière a été engagé, mais n’a pas encore été finalisé jusqu’à l’heure actuelle. Une série de recommandations permettra au prochain gouvernement de préparer cette deuxième phase de la réforme. Il en est ainsi de la revue des évaluations de la réforme foncière et des recommandations formulées durant la première phase, ou encore des propositions d’amélioration de la gestion foncière décentralisée basée notamment sur une étude-pilote lancée par le Programme National Foncier. Les recommandations portent également sur la réorientation de la modernisation des services fonciers ayant fait l’objet d’études financées par le PDGI.
André Tessier a fait savoir qu’une étude est actuellement en cours pour une restructuration des institutions évoluant dans le secteur foncier. L’idée est de rassembler les informations pour parvenir à une note sectorielle, que la Banque Mondiale soumettra au prochain gouvernement, a fait savoir Andrianirina-Ratsialonana Rivo, Directeur de l’Observatoire du Foncier.
Sécurisation foncière
D’après Zo Ravelomanantsoa, responsable de la Gouvernance Foncière auprès du PNF, l’objectif de la réforme est de «répondre à la demande massive de sécurisation foncière, dans de brefs délais, avec des coûts ajustés ». Selon les dernières statistiques, depuis 2005 près de 100.000 certificats fonciers ont été délivrés soit le ¼ des certificats fonciers produits à Madagascar pendant un siècle d’exercice des services fonciers. En dépit de cette progression et à ce rythme, il faudra encore 75 à 500 ans pour certifier ou enregistrer tous les terrains de Madagascar.
C.R
